CONDITION GÉNÉRALE DES VENTES

Benoit Lecourtier
25 rue Nicolas Vauquelin
83000 Toulon

(siège social)
(ENTREPRISE INDIVIDUELLE)

Siret : 51023784500050

 

PRÉAMBULE

 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquelles Benoit LECOURTIER (ci-après désigné le PRESTATAIRE) fournit ses services à ses clients. Les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur les informations commerciales affichées sur le site //lecourtier.net, celles-ci pouvant être amenées à être modifiées à tout moment et sans préavis, ou sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

 

« PRESTATAIRE » désigne Benoit LECOURTIER, entreprise individuelle, SIRET 510 237 845 dont le siège social est situé 25 rue Nicolas Vauquelin, 83000 Toulon.

« CLIENT » désigne toute personne physique majeure ou personne morale, sollicitant les services du PRESTATAIRE. La personne ou l’entreprise signataire des présentes Conditions Générales de Vente (signature accompagnée de la mention BON POUR ACCORD sur le devis) se porte garante du paiement de la facture même si celle-ci doit être établie au nom d’un tiers. Toute validation de devis ou de facture valide, de fait, les CGV du PRESTATAIRE.

 

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

 

Le PRESTATAIRE propose des services de création, réalisation, refonte de site internet et ecommerce et le référencement SEO

(pas d’application mobile – pas de réseaux sociaux – pas de développement web et sur mesure)

L’intervention sur les taches techniques, de webmastering, de sécurité (virus, malware…) et les campagnes ADS sont 100% offerts pour donner un coup de main au client. (pas de devis)

Le CLIENT est informé sur le devis des Conditions Générales de Vente et peut les consulter à tout moment sur le site internet du PRESTATAIRE ou peut les demander par écrit au PRESTATAIRE. En conséquence, toute commande passée par le CLIENT pour le compte du PRESTATAIRE emporte acceptation et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le PRESTATAIRE n’intervient pas et est fermé durant l’ensemble des vacances scolaires. Ces périodes ne seront pas comptabilisées en périodes ouvrées, et le PRESTATAIRE ne pourra pas intervenir, ni en conseils, ni en actions, ni par téléphone, ni par email, ni par Whatsapp, durant ces périodes.

 

En cas de facture en souffrance, impact sur les actions et hébergement

**Clause de Suspension de Service pour Factures Impayées**

1. **Propriété de l’Hébergement**: Le Client reconnaît et accepte qu’il est le propriétaire exclusif de son espace d’hébergement web. En tant que tel, il est responsable de tous les frais et charges associés à son hébergement web.

2. **Paiement des Services**: Le Client s’engage à régler toutes les factures relatives aux services fournis par LE PRESTATAIRE dans les délais impartis et selon les modalités définies au moment de la commande ou stipulées dans nos CGV.

3. **Conséquences des Retards de Paiement**: En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, LE PRESTATAIRE se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès aux services d’hébergement web du Client. Cette suspension n’exonère en aucun cas le Client de son obligation de régler les factures dues.

4. **Procédure de Suspension**:
– a) Notification de Retard: Le Client recevra une notification l’informant du retard de paiement et des conséquences potentielles en cas de non-régularisation.
– b) Délai de Grâce: Un délai de grâce de 7 jours après la date d’échéance de la facture sera accordé pour régler la situation.
– c) Suspension de Service: À l’expiration du délai de grâce, en l’absence de paiement intégral de la facture en souffrance, les services d’hébergement web seront suspendus.

5. **Réactivation du Service**: La réactivation des services d’hébergement web suspendus ne sera effectuée qu’après le règlement intégral de toutes les factures en souffrance, ainsi que des éventuels frais supplémentaires relatifs à la réactivation du service.

6. **Responsabilité du Client**: Le Client est seul responsable des conséquences résultant de la suspension des services, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de données ou l’interruption d’activité. LE PRESTATAIRE décline toute responsabilité pour les préjudices ou pertes subies en raison de la suspension du service due à des factures impayées.

7. **Communication**: Toutes les communications concernant les retards de paiement et la suspension des services seront effectuées par courriel ou tout autre moyen de communication défini dans nos CGV.

 

1. **Souscription et Gestion des Comptes**: Nos clients s’engagent dans des abonnements mensuels automatisés, traités via Stripe. Il est de la responsabilité du client de gérer ses comptes d’abonnement pour éviter toute souscription multiple involontaire.

2. **Détection de Paiements Excédentaires**: Dans le cas où un client réalise, après coup, qu’il a créé plusieurs comptes entraînant des prélèvements répétés ou excédentaires, nous encourageons une notification immédiate à notre service client.

3. **Politique de Non-Remboursement**: Conformément à notre politique, les paiements excédentaires dus à la création de comptes multiples par le client ne sont pas éligibles à un remboursement en espèces ou par tout autre moyen de remboursement direct.

4. **Émission d’Avoir**: Toutefois, en reconnaissance de cette situation, nous offrons la possibilité d’émettre un avoir correspondant au montant du paiement excédentaire. Cet avoir sera lié au compte client et pourra être utilisé pour régler tout futur service ou prestation proposé par notre agence. Il ne sera applicable sur les prestations en cours.

5. **Utilisation de l’Avoir**: L’avoir est valable pour une période de 2 ans  à compter de sa date d’émission. Il peut être utilisé pour régler en tout ou partie les services futurs de notre agence, autre que la prestation en cours

6. **Conditions d’Utilisation de l’Avoir**: L’utilisation de l’avoir est soumise à nos conditions générales de vente en vigueur. L’avoir n’est pas transférable et doit être utilisé par le compte client à qui il a été émis.

Nous recommandons à nos clients de lire attentivement ces conditions et de nous contacter pour toute question ou clarification nécessaire.

7. **Continuité des Prélèvements en l’Absence de Résiliation**: Il est de la responsabilité du client d’initier la procédure de résiliation de son abonnement s’il souhaite y mettre fin. Cette résiliation doit être effectuée par le client lui-même via son tableau de bord, section « Résiliation ». En l’absence d’une telle démarche de résiliation, les prélèvements relatifs à l’abonnement se poursuivront conformément aux termes de l’abonnement souscrit.

8. **Preuve de Paiement Excédentaire**: Dans le cas où un client souhaite signaler un paiement excédentaire, il doit fournir une preuve visuelle de ce paiement. Cette preuve doit inclure des éléments clairs et lisibles tels que la date du prélèvement, le montant débité et les informations du compte associé au prélèvement. Sans cette preuve, aucune action ne pourra être entreprise pour l’émission d’un avoir.

9. **Traitement des Demandes de Paiement Excédentaire**: Après réception et validation de la preuve de paiement excédentaire par notre service client, un avoir sera émis conformément aux termes énoncés dans les articles précédents de cette section.

Nous rappelons à nos clients l’importance de gérer soigneusement leurs comptes et souscriptions pour éviter les désagréments liés aux paiements excédentaires. Nous restons disponibles pour toute assistance ou information complémentaire.

 

Article 3.5 : Clauses relatives au transfert d’hébergement

 

1. **Clôture de Projet et Validation des Factures en cas de Transfert d’Hébergement :** Tout transfert d’hébergement demandé par le client entraînera automatiquement la clôture du projet en cours. Cette demande acte également la validation de toutes les factures, devis et demandes émises jusqu’à ce moment, indépendamment de l’état d’avancement des prestations en cours. Le transfert sera à la charge du client.

2. **Validation du Projet et Non-Remboursement à l’Initiation du Transfert d’Hébergement :** L’initiation d’un transfert d’hébergement par le client implique une validation de facto du projet dans son intégralité. Le transfert est à la charge du client. Cela entraîne la validation des devis, factures et demandes associés au projet. Suite à cette initiation, aucune demande de remboursement ne sera acceptée, quel que soit le type de prestation concernée.

3. **Exigence de Documentation Signée pour le Transfert :** Un transfert d’hébergement ne peut être effectué sans un document signé par le client. Il sera intégralement à sa charge. En cas de demande de transfert, l’agence fournira au client un document à signer, confirmant que toutes les conditions sont remplies et que tout est en ordre. Sans la réception de ce document dûment signé par le client, le transfert ne pourra pas être réalisé par le client.

 

**Article 4 (suite):  Résiliation et Frais Associés**

10. **Frais de Résiliation**: Conformément aux informations disponibles sur notre site, des frais de résiliation sont applicables. Ces frais s’élèvent à 214,80€ TTC. Ils sont dus dans le cadre de la résiliation d’un abonnement et seront facturés au client au moment de la finalisation de la procédure de résiliation.

11. **Modalités de Paiement des Frais de Résiliation**: Ces frais seront automatiquement prélevés sur le moyen de paiement associé au compte client lors de la résiliation. Il est de la responsabilité du client de s’assurer que les moyens de paiement enregistrés sont valides et suffisants pour couvrir les frais de résiliation.

12. **Communication sur les Frais de Résiliation**: Toutes les informations relatives aux frais de résiliation sont clairement indiquées sur notre site web. Ainsi que sur le formulaire de résiliation. Nous encourageons nos clients à prendre connaissance de ces informations avant d’initier une procédure de résiliation.

Nous rappelons à nos clients l’importance de lire attentivement les termes de nos CGV, y compris les sections relatives aux paiements excédentaires, à la résiliation et aux frais associés, pour une pleine compréhension de nos procédures et politiques.

 

ARTICLE 3 – NOM DE DOMAINE ET HÉBERGEMENT

 

Les prestations de création ou de refonte de site internet s’entendent hors achat de nom de domaine et hors hébergement, ceux-ci étant à la charge du CLIENT. Le PRESTATAIRE peut proposer au CLIENT son hébergement, cela gratuitement. Le CLIENT peut donc profiter de cette offre, ou choisir son hébergeur.

Le CLIENT est responsable de son hébergement, des sauvegardes et de sa maintenance, ainsi que de l’aspect sécurité. Le client devra effectuer 1 sauvegarde par mois. En cas de piratage ou de souci de sécurité, le PRESTATAIRE n’en sera pas responsable.

En cas de soucis sur le nom de domaine ou l’hébergement, le PRESTATAIRE ne pourra pas être tenu responsable, quelque soit l’hébergeur. Aucune demande de remboursement ou d’annulation projet ne pourra pas demandée.

Le client ne pourra pas dépasser 5Go sur son hébergement. En cas contraire, le PRESTATAIRE peut stopper l’hébergement du CLIENT ou le PRESTATAIRE devra intervenir via un forfait SEO (79€HT/mois).
Le client ne pourra pas héberger ses vidéos sur son hébergement mais passer par Youtube. le CLIENT devra passer par Youtube ou Vimeo pour ses vidéos, comme indiqué dans la procédure

Le client pourra récupéré son nom de domaine a tout moment, en faisant la demande sur son tableau de bord, (hors période de congés).
Le client pourra récupérer tous les codes de son site, via son CPANEL. Le PRESTATAIRE pourra faire un transfert de site, sur devis et facture uniquement. La demande d’un transfert de site ne sera jamais gratuite et devra faire l’objet d’un devis.

La demande de récupération doit être une demande écrite.

En cas de perte de mot de passe, le client pourra le ré-générer en cliquant sur « mot de passe oublié ».

En cas de virus sur le site du CLIENT, le PRESTATAIRE a le droit de couper le site, et de demande au CLIENT de changer d’hébergement.

Le renouvellement du nom de domaine est à la charge du client. En cas d’oublie du renouvellement, le CLIENT en aura la responsabilité.

**Clause d’Hébergement Web avec Localisation IP Spécifique et Conditions de Fourniture du Service**

*Article 3.1 : Localisation et Fourniture de l’Hébergement Web*

3.1.1. **Localisation de l’IP**: Le Fournisseur offre la possibilité que l’adresse IP associée à l’hébergement web du Client soit localisée dans l’un des pays suivants, selon la disponibilité : Canada, Suisse, ou France.

3.1.2. **Sélection et Modification de l’IP**: Le Client peut indiquer sa préférence de localisation IP lors de la souscription. Toutefois, cette préférence est sujette à la disponibilité et peut être modifiée par le Fournisseur selon les besoins opérationnels.

3.1.3 **Nature Gratuite de l’Offre**: L’hébergement web est fourni à titre gracieux. En conséquence, le Fournisseur ne s’engage pas contractuellement à maintenir le service d’hébergement de manière continue ou ininterrompue.

3.1.4 **Droit de Résiliation**: Le Fournisseur se réserve le droit de modifier, suspendre ou résilier l’hébergement web à tout moment et sans obligation de préavis ou de justification, sans que cela ne donne droit à une indemnisation ou à un recours de la part du Client.

3.1.5. **Limitation de Responsabilité**: Le Fournisseur ne pourra être tenu responsable de tout dommage ou perte résultant de la modification, de la suspension ou de la résiliation de l’hébergement web.

3.1.6. **Loi Applicable et Juridiction**: Cette clause est régie par les lois du pays de domiciliation du Fournisseur. Tout litige relatif à son interprétation ou à son application sera de la compétence exclusive des tribunaux de ce pays.

 

ARTICLE 4 –DROIT DE PUBLICITÉ

 

4.1. Références

Le CLIENT autorise le PRESTATAIRE à citer son nom et sa dénomination sociale ainsi que son URL, les copies d’écran de ses pages Web, à titre de références pour la promotion commerciale du PRESTATAIRE.

Le CLIENT est informé qu’un lien vers son site sera réalisé depuis le site du PRESTATAIRE. Cela aura pour effet d’augmenter sa visibilité dans les moteurs de recherches. Le CLIENT peut s’opposer à cette mesure par simple courrier adressé au PRESTATAIRE.

 

ARTICLE 5 – CAHIER DES CHARGES ET DEVIS

 

5.1. Cahier des charges

Le CLIENT est vivement encouragé à fournir au PRESTATAIRE une liste détaillée de tous les éléments et fonctionnalités nécessaires au site. Une fois approuvée par les deux parties, cette liste ou cahier des charges ne pourra plus être modifiée et servira de référence pour l’établissement du devis par le PRESTATAIRE. Les fonctionnalités convenues seront spécifiées dans le devis. En cas de désaccord, si une fonctionnalité ou un besoin n’est pas mentionné dans le devis, le PRESTATAIRE ne sera pas tenu de les mettre en place. Seul le devis fera foi, et non les échanges par e-mail. L’acceptation du devis vaut acceptation des CGV. Si un besoin est oublié, le CLIENT devra simplement le signaler. Le PRESTATAIRE pourra alors décider si ce nouveau besoin peut être intégré dans le cadre du contrat en cours ou s’il nécessite l’établissement d’un nouveau devis une fois le projet terminé.

La liste des fonctionnalités et des éléments sera établie sur la base du devis créé par LE PRESTATAIRE, et non des documents ou e-mails envoyés par le client.

Le PRESTATAIRE ne propose pas de développement sur mesure. En cas de demande spécifique, le PRESTATAIRE pourra conseiller des plugins (gratuits ou payants) au CLIENT pour répondre à sa demande, dans la mesure où cette fonctionnalité est incluse dans le devis.

Si le CLIENT fournit un cahier des charges, il est important de noter que ce document ne constitue pas un accord contractuel contraignant, mais servira uniquement de référence lors de l’établissement du devis par le PRESTATAIRE. Seul le devis accepté par les deux parties fera office de contrat.

Dans le cas où le CLIENT fournit des maquettes ou des mockups, il est entendu que le site sera développé en se basant exclusivement sur les maquettes fournies par LE PRESTATAIRE (l’agence). Les maquettes du client ne seront pas prises en compte dans le processus de développement, à moins qu’il n’en soit spécifiquement convenu autrement dans le devis accepté par les deux parties. »

 

5.2. Devis « Réalisation ou refonte de site internet »

Le devis est effectué gratuitement par le PRESTATAIRE, soit à partir du cahier des charges remis par le CLIENT, soit à partir des échanges entre le CLIENT et le PRESTATAIRE, et ce sans engagement pour le CLIENT, sauf cas particulier mentionné par écrit sous forme de courriel au CLIENT, notamment lorsque le devis entraîne un travail de recherche. Le devis est envoyé par courriel au CLIENT au format PDF. L’acceptation du devis implique une bonne compréhension de ce document par le CLIENT. Si le CLIENT ne pose pas de question spécifique c’est que le devis est bien compris par le CLIENT. L’acceptation du devis est faite par devis signé ou simple accord email (simple retour de mail).

Le devis est valable un (1) mois  à compter de sa date d’émission et n’engage pas le CLIENT tant que celui-ci n’a pas confirmé avoir accepté l’offre proposée. Passé ce délai, le PRESTATAIRE est autorisé à modifier le prix. Les prix convenus verbalement ou publiés sur le site internet n’engagent le PRESTATAIRE que s’ils ont été confirmés par une offre écrite par PDF ou par courriel. Tout autre prix indiqué ailleurs que sur le devis sont indiqués à titre indicatif.

En cas d’acceptation,  le CLIENT devra donner son accord par email. Tout devis accepté par le CLIENT vaut Bon de commande.  Le 1er réglement se fait par SEPA, CB ou RIB.  Les paiements suivants se font 1 fois par mois, à compter du 1er paiement.

Le devis accepté par le CLIENT engage les deux parties.

En cas de non signature du devis, tout accord par email de la part du CLIENT fera office d’accord contractuelle.

Le paiement est mensualisé (indiqué sur le devis) et automatique.

Si une page d’accueil n’est pas encore validée, mais que les éléments de cette page d’accueil correspondent à 100% avec les éléments indiqués par le client, aucune demande de remboursement par le CLIENT ne pourra être faite. Le PRESTATAIRE sera libre de proposer des solutions aux CLIENTS ou pas.

Le PRESTATAIRE se réserve le droit de refuser une commande avec un client pour lequel il existerait un litige concernant le règlement d’une commande antérieure. Le PRESTAIRE s’autorise le droit de stopper un contrat en cours, en cas d’imprévue technique o de problématique technique.

En cas de manque de bienveillance, le PRESTATAIRE a le droit de stopper le contrat en cours, sans remboursement de l’acompte.

Lors d’une création, si celle-ci est basée sur un « template », (exemple : Listify), en aucun cas le PRESTATAIRE ne pourra apporter des modifications visuels ou fonctionnelles additionnels au thème d’origine.

L’accueil du site sera basé sur le mockup validé par le CLIENT. Si le CLIENT indique que le site ne lui convient pas mais que l’accueil correspond en globalité au mockup VALIDE, aucune demande de remboursement ne sera accepté.

 

**Clause de Validation Finale et Limitation de Responsabilité**

1. **Validation Finale du Client** : Après la mise en ligne du site web, le client dispose d’un délai de 1 mois pour effectuer une vérification complète du site web et signaler tout dysfonctionnement, inexactitude ou bug à l’Agence lecourtier.net. Passé ce délai, le site sera considéré comme définitivement accepté par le client, confirmant que le site répond à toutes ses exigences et attentes.

2. **Responsabilité Limitée pour les Bugs Découverts Ultérieurement** : Suite à la période de validation finale et à la confirmation de l’acceptation du site par le client, L’agence lecourtier.net ne sera pas responsable des bugs, erreurs ou dysfonctionnements découverts ultérieurement. Toute intervention pour corriger de tels problèmes pourra être sujette à des frais supplémentaires et à un accord distinct.

3. **Exclusion de Responsabilité pour les Systèmes de Paiement** : l’agence lecourtier.net n’est pas responsable des problèmes liés aux systèmes de paiement tiers (tels que Stripe, PayPal, etc.) intégrés dans le site web. Cela inclut, mais sans s’y limiter, les erreurs de transaction, les défaillances de paiement, et les inexactitudes dans les prix. La responsabilité de la gestion et de la maintenance de ces systèmes incombe entièrement au client.

 

ARTICLE 6 – ENGAGEMENTS DU CLIENT

6.0. Demande du client auprès de l’agence

Toute demande (technique, souci, bug, ou autre) doit être effectuée par le tableau de bord  du client.
Il ne pourra pas être reproché à l’agence des demandes non réalisées par le tableau de bord.

Toute demande envoyé après l’étape 5 ou l’envoie du mail de clôture sont des demandes offertes et ne font l’objet d’aucun devis, le site étant contractuellement fini.

Le support ne sera pas actif en période estivale (Juillet / Aout) (email / Whatsapp / Tableau de bord).

6.1. Fourniture des codes d’accès

Le CLIENT s’engage à fournir au PRESTATAIRE l’ensemble des informations requises pour assurer l’exécution des services prévus dans le présent contrat, et notamment les codes d’accès à son serveur d’hébergement afin que le PRESTATAIRE puisse procéder à l’installation du site internet et intervenir pour la maintenance de ce site.

6.2 En cas d’interruption du projet (absence de communication pendant plus de 3 semaines), celui-ci sera mis en pause. Le CLIENT pourra reprendre le projet ultérieurement, selon les disponibilités du PRESTATAIRE, mais aucun remboursement ne sera possible. Les prélèvements mensuels se poursuivront et le PRESTATAIRE continuera d’assurer l’avancement du  référencement (SEO). Le CLIENT pourra alors résilier les prélèvements à tout moment en accédant à son tableau de bord.

6.3 Le client est responsable d’effectuer régulièrement des sauvegardes de son site web. En cas d’impossibilité de le faire, il doit en informer l’agence. Le PRESTATAIRE ne pourra être tenu responsable en cas de problème de sécurité, de piratage ou de malware. Le CLIENT est également responsable de la mise à jour de WordPress et des plugins. De plus, le renouvellement du nom de domaine relève de la responsabilité du client.

Les licences plugins sont à la charge du CLIENT.
(achat…)

En cas de mise en place d’un plugins payant sur un site, il sera ensuite de la responsabilité du CLIENT d’en acheter la licence.

6.4 En cas de besoin en maintenance, l’agence pourra intervenir, à la demande (via son tableau de bord), selon disponibilité et sans engagement de sa part (parce que la prestation est offerte).

6.5 En cas de besoin technique, l’agence pourra intervenir, à la demande (via son tableau de bord), selon disponibilité et sans engagement de sa part parce que offerte (hors contrat). Le PRESTATAIRE ne fait pas de développement sur mesure. Le CLIENT est responsable et à la gestion de son hébergement, de la sécurité de son site et de la mise à jour de son CMS et plugins.

6.6 Après projet, si le client n’effectue pas la mise en ligne, le site pourra être supprimé de l’hébergement (l’hébergement est offert) dans les 3 mois. (mais le client aura une sauvegarde effectué par lui-même car c’est une obligation contractuelle de sa part, comme indiqué sur le devis et les CGV).

Si l’accueil a été validé ou si le projet a dépassé 2 semaines, le CLIENT ne pourra pas demander un remboursement ou une annulation, comme indiqué dans son contrat.

 

6.2. Fourniture des contenus

Le CLIENT s’engage à fournir tous les éléments de textes, images, vidéos et sons nécessaires à la réalisation du contrat et à collaborer avec le PRESTATAIRE en mettant à sa disposition tout document ou information qui pourrait être demandé par le PRESTATAIRE. Tous les contenus de textes et médias sont à fournir par le CLIENT avant le commencement des travaux et dans leur intégralité.

• Seules les pages de niveau 1 seront pris en charge par l’agence.
• Maximum 7-10 pages délivrés par le PRESTATAIRE, sauf si le nom de page est indiqué sur le devis.
• En cas d’ajout de page durant le projet, elles ne feront pas pris en charge par l’agence.
• Le CLIENT n’a pas à indiquer ses maquettes ou mockup, puisque les design et structures sont prises en charge par le PRESTATAIRE
• Les pages produits et catégories sont à la charges du CLIENT

Le contenu rédactionnel est à la charge du CLIENT, qui pourra indiquer ses contenus sur son espace privé, une fois le projet validé. Le paiement du projet est l’indication de validation de projet. Le PRESTATAIRE indique sur le site un tenu type ou des extraits du contenus du client. En aucun cas le CLIENT ne pourra exiger l’insertion totale de son contenu, comme étape obligatoire pour la validation du projet.

Le CLIENT s’engage à fournir des photos / images au bon format c’est à dire en 1950px de large maximum, sur le DRIVE uniquement.
Le PRESTATAIRE n’a pas a récupérer les informations sur un ancien site ou un autre site, le CLIENT s’engageant à mettre l’ensemble des contenus sur le drive.
Cette information est transmise lors du 1er rdv.
En cas de non respect, le PRESTATAIRE ne pourra pas être fautif si les temps de chargement sont plus long.

Le CLIENT s’engage à fournir toutes les traductions. le prestataire pourra mettre un contenu ‘d’exemple’, en attendant de recevoir les éléments du CLIENT.

Le nombre de page créées par le PRESTATAIRE sera de maximum 7 pages.
Toutes pages supplémentaires sera soumise à facturation ou avenant.

Le contenu mis sur le site par le PRESTATAIRE est à titre d’exemple. Il est de la responsabilité du client de la vérification, le modifier, le rendre unique. Tous les contenus sur le site sont de la responsabilité du CLIENT.

6.3. Propriété intellectuelle

Le CLIENT doit impérativement s’assurer qu’il est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments ainsi qu’aux autres documents de toute natures présents sur son site internet et que les ressources fournies ne sont pas susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers.

Lors de la mise en ligne de son site, le CLIENT est responsable de tous les éléments s’y trouvant (contenu texte, image liens, etc). Il est donc de sa responsabilité de vérifier ses contenus et les corriger en cas de besoin.

Le CLIENT est informé que les publications constituent notamment des œuvres de l’esprit protégées par les droits d’auteurs au sens de l’article L 112-2 1er et 2ème du Code de la Propriété Intellectuelle. Le CLIENT s’engage en conséquence à faire figurer sur les pages de son site internet l’identité et l’adresse du propriétaire ou de l’auteur des textes et/ou images reprises et à effectuer toutes les demandes nécessaires, conformément à la loi française en vigueur.

Le CLIENT s’engage à ne fournir au PRESTATAIRE que des documents réels et représentatifs de son entreprise et non des ressources en provenance de la concurrence.

Le CLIENT deviendra après validation et paiement du projet le propriétaire exclusif du site, du code, du graphisme, de la charte graphique, du nom de domaine et d l’hébergement.

Le CLIENT est responsable de l’envoie des emails du site. Il est donc de sa responsabilité d’indiquer son email sur les formulaires d’envoie et sur le mail principale du site. Il est également de sa responsabilité de tester la bonne réception du mail. LE PRESTATAIRE ne sera pas responsable si les emails « partent » sur un mauvais mail ou si ils ne fonctionnent pas. Si le CLIENT en avertie le PRESTATAIRE via le S.A.V, le PRESTATAIRE pourra aider le CLIENT.

Il est de la responsabilité du CLIENT d’indiquer ses emails sur les formulaires de contacts et sur la propriété du site. (il doit demander au PREDTATAIRE de la faire si il ne sait pas comment faire). Le CLIENT doit tester que les demandes de contact et autres emails (en cas de commande, de contact, ou tout autre mail e-Commerce) fonctionnent bien et qu’il en est bien le destinataire.

 

6.5. Collaboration active

Le CLIENT s’engage à collaborer activement avec le PRESTATAIRE en lui fournissant dans les délais utiles les informations et documents nécessaires à la bonne exécution du contrat. Le PRESTATAIRE ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard dans l’exécution des travaux dû (aucun délai n’est contractuelle) au non respect de cet engagement par le CLIENT.

En cas d’attente ou de mise en stand by, les prélèvements continueront.

Le délai entre la présentation du site et la validation de celui-ci ne pourra pas dépasser 14 jours. Au-delà de ce délai, le projet sera automatiquement validé et le client devra payer la totalité (en fonction des modalités de paiement indiquées sur le devis). Après le paiement l’agence pourra continue les demandes du client, dans le cadre du paramètre projet.

En cas de demande de fonctionnalité non réalisable, le CLIENT ne pourra pas en faire le reproche au PRESTATAIRE,  mais si ladite fonctionnalité a été convenu en amont sur le devis, uniquement.

Le PRETATAIRE ne fait pas de développement sur mesure.

Le CLIENT est responsable de son hébergement, de la sécurité et des bugs rencontrés.

6.6. Sauvegarde des contenus

Le CLIENT s’engage a effectué une sauvegarde régulièrement de son site, par CPANEL (hébergement) ou via son WordPress, à partir du moment qu’il reçoit ses accès.
Si le CLIENT est en incapacité d’effectuer une sauvegarde, il doit en faire la demande au PRESTATAIRE, et devra le prévenir s’il ne reçoit pas cette sauvegarde.

En cas de piratage, le CLIENT pourra alors en envoyer sa sauvegarde.

En cas de NON sauvegarde, le PRESTATAIRE ne sera pas responsable de perte de donnée ou perte du site, le CLIENT étant responsable de son site et de son hébergement (site finalisé ou non).

En cas de projet non finalisé, s’engage a effectué une sauvegarde régulièrement de son site, à partir du moment qu’il reçoit ses accès.

Le CLIENT s’engage à conserver l’intégralité des originaux de toutes les ressources fournies au PRESTATAIRE qui ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte lors de modification du site internet par le PRESTATAIRE ou par toute autre personne.

Il sera de la responsabilité du client d’effectuer des sauvegardes de son contenus et visuels. En cas de perte, le PRESTATAIRE ne pourra pas en être tenu responsable.

Il est de la responsabilité du CLIENT d’effectuer des sauvegardes sur son CPANEL ou via son espace privé.
En cas de piratage, le PRESTATAIRE ne pourra pas être tenu responsable en cas d’effacement des données.

Si le CLIENT n’a pas d’accès CPANEL, il est de sa responsabilité de demande des accès via son tableau de bord -> Demande des accès.
Si le client n’a pas d’accès au WordPress, il est de sa responsabilité de les demandes au PRESTATAIRES.

6.6.1

Le PRESTATAIRE n’est pas responsable en cas de blocage Google Safe (sécurité). Il devra en informer Google via le processus mis à la disposition de ses utilisateurs.
Le CLIENT devra faire appel à un prestataire sécurité.

6.6.1.2

En cas de forfait maintenance, ou de forfait SEO, les erreurs Google SAFE ou de blocage Google, ne sont pas pris en charge par ces forfaits [MAJ 21/09/2021].
Les blocages sécurité ou Google sont de la responsabilité du CLIENT. Un prestataire sécurité devra intervenir, il ne s’agit pas de maintenance, de SEO ni de création de site.

6.6.2

En cas de mise à jour de plugins, le PRESTAIRE ne sera pas responsable en cas d’incompatibilité et de nécessité de changer de plugins.

6.6.3 : Exclusion de Maintenance dans le Forfait Création de site

Le forfait  fourni par l’Agence n’inclut pas de services de maintenance du site web du Client. Toutes les tâches liées à la maintenance, y compris mais sans s’y limiter, les mises à jour de contenu, les corrections de bugs, et les mises à jour de sécurité, sont de la responsabilité exclusive du Client ou devront faire l’objet d’un accord séparé.

6.6.4 : Exclusion de Gestion des Problèmes de Paiement Stripe et PayPal**

L’Agence n’est pas responsable de la gestion ou de la résolution des problèmes liés aux services de paiement tiers, tels que Stripe, PayPal ou tout autre système de paiement intégré sur les sites web des clients. Toute question ou préoccupation concernant ces services doit être directement adressée aux fournisseurs de services de paiement concernés.

6.6.5 : Non-responsabilité pour les Problèmes de Paiement

Indépendamment de la fourniture ou non de services de maintenance par le PRESTATAIRE, celui-ci ne saurait être tenu pour responsable des problèmes de paiement survenant sur les sites web des clients. Ceci inclut, sans limitation, les erreurs de transaction, les refus de paiement, les problèmes de sécurité liés au paiement, et toute autre défaillance liée aux systèmes de paiement intégrés.

6.7. Informatique et Libertés

Le CLIENT s’engage à respecter les dispositions relatives aux mentions légales obligatoires à insérer sur son site internet en vertu de la loi du 30 septembre 1986 modifiée et celles relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, en particulier celles relatives aux déclarations des traitements automatisés d’informations nominatives auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.).

Il est de la responsabilité du CLIENT de mettre sur son site toutes les pages légales : mentions légales, ses CGV, CGU, RGPD, cookies.

6.8. Paiement

Le CLIENT s’engage à régler les sommes dues à réception de la facture.
ou à respecter les mensualisations.
En cas de non retour du client durant 15 jours, le projet sera validé et clôturé, de fait. Le client devra alors réglé la totalité du projet. L’agence, de son coté, pourra continuer le projet quand le client souhaitera le reprendre, après réception du paiement.

Une fois l’accueil validé ou après 2 semaines après lancement, aucune demande de remboursement ne pourra pas demandé.
Une fois le site validé,  aucune demande de remboursement intégrale ne pourra être réalisée.

6.9. Traduction

Les contenus du clients seront propre à son choix.
De l’anglais peut apparaitre sur le site et sur l’espace privé du client. Aucune demande de remboursement ne pourra être demandé sur ce motif.

En cas de besoin en traduction, le PRESATAIRE pourra mettre un plugins de traduction automatique (non modifiable).

Si le CLIENT souhaite des traduction sur mesure, le CLIENT devra les réaliser et les mettre en ligne par lui même. (prévoir le plugins WPML, payant, à la charge du client)

6.9. Communication et question de l’agence à destination du client

L’agence est amené à poser des questions à son client. En cas de non réponse, les délais sont suspendus, ou le projet peut être stoppé, si l’agence le choisi. Dans ce cas l’agence ne pourra être tenu pour responsable des non réponses du client et l’acompte ne pourra être remboursé en aucun cas. L’agence sera dans l’obligation de proposer de continuer tout de même le projet si le client le souhaite.

Le client sera dans l’obligation d’apporter des réponses clairs, avec captures, en cas d’incompréhension.

7.0. Validation du site et lancement du Référencement seo

Le client s’engage à respecter les virements mensuels (création de site puis SEO). Le virement fait acte de validation. Le SEO démarre automatiquement dès que le site est validé ou en parallèle en cas de mise en pause.

Les évènements suivants valident de fait le site,

– Délai à 4 semaine
– Demande de mise en pause exceptionnel du projet
– Passage à l’étape 5
– Envoie des accès
– Envoie de la procédure de cloture
– Demande de mise en place du contenu (hors éléments mis sur le drive en amont du projet)
– Paiement du solde tout compte
– Demande travail sur le responsive (car à lancer une fois le site ok)

 

7.1. Validation de la page accueil

En cas de confirmation du client que l’agence peut travailler sur les autres internes au site, cela indique à l’agence que l’accueil est validé, de facto.
En cas de non retour du client durant 2 semaines, l’accueil sera validé, de facto.
Si le résultat correspond à la demande du client, l’accueil sera validé de facto. (même si le client n’est pas content du résultat et si il ne valide pas le résultat).

En cas de changement de page d’accueil (que le PRESTATAIRE doive la recommencer à partir d’un autre thème), l’opération sera facturé 377€HT.

Si le client demande un nouvel accueil, l’agence pourra accepter cette demande ou pas, via un avenant ou non. Mais cette demande annulera la garantie de remboursement. En cas de projet non finalisé, le CLIENT ne pourra pas demande de dédommagement, remboursement ou autres.

Si le CLIENT demande de nouveaux éléments, sur sa page d’accueil, non convenu sur le mockup, cela validera de fait l’accueil, et aucun remboursement de l’acompte ne pourra être établi, cela mettant fin à la garantie.

7.2. Acompte

Si le client valide la page accueil, l’acompte ne pourra plus être remboursé, en aucun cas, quelque soit la configuration du projet.
Si le client demande des modifications sur les pages internes, cela validera l’accueil.
Si l’agence n’a pas de retour du client durant 2 semaines, cela validera le projet, et tout demande de remboursement sera impossible.
Si l’accueil correspond en tout point à la demande client, l’accueil sera validé de fait.
Si le temps de projet a dépassé 2 semaines, quelque soit les motifs, aucune demande de remboursement ne pourra être demandée.
Si le client demande de nouveaux éléments, non validé sur le mockup, cela valide l’accueil (de par le temps de travaille demandé en plus à l’agence) et donc aucune demande de remboursement ne pourra être demandé.

7.3  En cas de coupure projet

En cas de coupure projet, à la demande du client ou à l’initiative du prestataire, l’acompte ne pourra pas être remboursé et les mensualités se poursuivent. Si les pages internes sont en cours de créations ou on étaient finis, l’accueil est déjà validé, de fait. Si le prestataire n’a plus de nouvelle de son CLIENT sur une période de 2 semaines minimum, l’accueil est validé automatiquement, de fait. Aucun remboursement ne pourra être demandé par le CLIENT et les mensualités se poursuivent.

Après mise en ligne, en cas de difficulté, bug, soucis ou oublie, après plusieurs semaines ou plusieurs mois, aucun remboursement ne sera réalisé si le client le demande.

7.3  Validation des moyens de livraison et de paiement

Il est à la charge du client d’indiquer ses moyens de livraisons et de paiement. En cas d’erreur, sur les livraisons et sur les moyens de paiement, cela est de la responsabilité du client. En cas d’indications erronés indiqués par le PRESTATAIRE, il est à la charge du CLIENT de vérifier et de corriger. En aucune cas le PRESTATAIRE sera responsable en cas d’erreur. Aucune demande de remboursement ou de dédommagement ne pourra être réalisé par le CLIENT.

7.4 Suite d’annulation ou de contrat rompu

Toute atteinte à l’image, fausses informations transmises sur internet, diffusion des échanges ou atteinte à la réputation seront soumise à constat d’huissier via le Cabinet d’avocat DOMELEX et des poursuites seront engagées.

7.5 – Interlocuteur

Le CLIENT devra échanger avec son chef de projet uniquement, pour la bonne marche du projet.

7.6 – En cas d’objet non réalisé dans le devis

En cas de prestation non réalisée dans le devis (constaté après projet), le CLIENT aura 2 possibilités,

• Remettre à plus tard la réalisation de l’élément concerné
• Demander à l’équipe de réaliser l’élément concerné

7.7 – Respect de la chronologie projet

1/ Mockup
2 Page d’accueil
3/ Pages internes (max 7-10 pages)
4/ Envoi du mail de procédure, qui valide le projet
5/ Swith sur le forfait SEO
6/ Responsive
7/ Mise en place des livraisons et paiement (Stripe + Paypal)
8/ Si refonte, récupération des anciens contenus (prestation offerte)
9/ Import des produits (à la charge du client)
10/ Mise en ligne (la mise en ligne valide le projet)
11/ Accès (demande à faire via le tableau de bord)
12/ Suivi, formations, accompagnements, conseils (à la demande, selon disponibilité)
13/ SEO (suite envoie auto)
14/ Création des emails pro à la demande
15/ Le client devra renouveler son nom de domaine 1 fois par an. (il est de la responsabilité du client de le renouveler, via les emails qu’il recevra du prestataire OVH. En cas de non réception de ces emails, le client devra nous avertir ou nous en faire la demande écrite. Le client peut récupérer la gestion de son nom de domaine à tout moment, sur simple demande écrite.

Un passage en étape 5/ 6 / 7 / 8 / 9 / 10 / 11 / 12 valide – de fait – l’étape 4.

En cas de paiement du solde tout compte, le projet sera validé.
Le PRESTATAIRE ne sera pas dans l’obligation d’intervenir en cas de demande du client.

Après le paiement du solde tout compte, ou l’envoie des accès au back office le projet sera déclaré comme étant validé.
Le CLIENT ne pourra pas demander au PRESTATAIRE d’intervenir sur de nouveaux éléments.*

En cas de passage par le S.A.V ou en cas de demande de formation (par le tableau de bord ou email), le projet sera validé, de fait, et ne pourra être soumis à aucune demande de remboursement ou dédommagement ou autres.

7.5.5

Le référencement SEO s’active directement lors du passage en étape 5, via son forfait à 179€HT.
Le client en est informé sur le mail de procédure lors du passage en étape 5.
En cas de refus, il lui suffira de m’indiquer par simple retour de mail.
le client pourra stopper à tout moment via son tableau de bord -> Résiliation (résiliation en 3 clics)

7.5.5.1

Pour arrêter la prestation SEO , le CLIENT devra effectuer la procédure de résiliation sur son tableau de bord (tableau de bord -> Résiliation) (demande en quelques clics et automatique) avec un préavis de 1 mois, après demande d’un point résultats    sous réserve que les sommes dues aient été versées.

Le forfait prendra fin sous 4 semaines maximum à réception .

La demande d’activation de garantie n’est pas une demande de résiliation.
La demande d’un point n’est pas une demande de résiliation.

En cas de demande d’arrêt par email, celle-ci ne sera pas effective.
Aucun remboursement ne sera pris en compte et ne pourra être demandé par le CLIENT en cas de non réception de la résiliation (en allant jusqu’au bout du formulaire). Pour arrêter la prestation, le CLIENT devra demander la procédure de résiliation sur son tableau de bord, avec un préavis de 1 mois,  sous réserve que les sommes dues aient été versées.

Une résiliation ne sera pas effective en cas de non réception de la demande.

En cas d’arrêt de la prestation sur la modalité de paiement Gocardless, il sera de la responsabilité du client de mettre fin au prélèvement, sur les emails de demande confirmation mensuel Gocardless. En cas de non réception de ces emails, le CLIENT aura la responsabilité de prévenir le PRESTATAIRE. En cas de non coupure du client, le PRESTATAIRE n’en sera pas tenu responsable.

A résiliation, l’ensemble des données sont effacées (historiques, résultats) de par la coupure des logiciels clients.
En cas d’arrêt du forfait (retard de paiement, pas de retour ou autre) , l’ensemble des données sont effacées (historiques, résultats) de par la coupure des logiciels clients.

7.5.6

Si le client demande un travail sur les mots clés, cela activera automatiquement le forfait SEO (179€HT) (de manière rétroactive ou non).

7.5.7

En cas de demande de refonte (suite à une création), cela est possible uniquement via un forfait SEO classique à 179€HT. Si ce forfait n’est pas en place, il sera activé automatiquement.
Il peut être couper à tout moment par le CLIENT via son tableau de bord.

Si le client ne dispose pas déjà d’un forfait SEO classique actif lors de la demande de refonte, cette prestation entraînera l’activation automatique du forfait SEO classique à 179€ HT, sans nécessité pour le client de souscrire séparément à cette offre. Le paiement du forfait SEO classique est requis indépendamment de la tarification de la refonte elle-même, et son montant sera ajouté au coût total du projet.

7.5.8

À la fin de chaque projet de création de site web réalisé par notre agence, le forfait SEO classique sera automatiquement activé pour le client, conformément à la remise de 10% offerte sur le projet. Cette activation a pour objectif d’assurer une optimisation continue du référencement naturel et une visibilité accrue sur les moteurs de recherche, dès la mise en ligne du site. Sans engagement, le client peut le stopper à tout moment via son tableau de bord.  Le client bénéficiera ainsi des services inclus dans le forfait SEO classique, sans avoir à effectuer de démarches supplémentaires pour souscrire à cette offre.

7.7 – Envoi des accès

Les accès sont envoyés une fois le projet validé.
Si le client fait la demandes des accès en amont, cela validera – de fait –  le site.
Si le client fait la demandes des accès en amont, cela sera possible si e prestataire de le décide, un avenant sera créé.

Les accès sont envoyés sur demande du CLIENT uniquement.

Les accès hébergement  sont envoyés à la demande par le tableau de bord client -> demandes des accès,

Les accès FTP et base de donnée se trouve sur l’hébergement du client.

7.8 – Demande comptable

Toute demande comptable doit être relise par le tableau de bord -> Demande comptable.

En cas d’incompréhension sur l’outil ou de lien non reçu, il est de la responsabilité du CLIENT de demander les informations au PRESTATAIRE (une formation à la demande est possible).

En cas de non réponse, il suffira au CLIENT d’envoie la confirmation du ticket de demande sur hello@lecourtier.net
(à chaque demande sur le tableau de bord, le CLIENT recoit un ticket de confirmation).

7.9 En cas de mécontentement

En cas de mécontentement client. Si le délai n’a pas dépassé 2 semaines de projet, le CLIENT est en droit de demander un remboursement intégral.
Si le délai projet a dépassé les 2 semaines, le PRESTATAIRE peut proposer un bon d’avoir (aucun remboursement) s’il considère cette solution comme étant recevable.

7.10 Demandes

Toutes demandes (techniques, points etc) soumise par un autre biais que le tableau de bord client peut ne pas être prise en compte.

7.11 Version responsive

La version responsive est offerte.

Elle est lancé une fois que le site est fini.

le responsive ne permets pas de sur-mesure.

Le responsive fonctionne pour les téléphones dernières générations.

En cas d’oublie de travaux sur la version responsive, cette prestation étant offerte, il suffira au client d’indiquer au prestataire cette prestation.
Le prestataire pourra réaliser cette prestation sous 1 an à partie de la mise en ligne.
Si jamais le prestataire n’a plus les accès, il ne sera pas dans l’obligation de réaliser cette mission, faute d’outil.

7.12 En cas de demandes des accès CPANEL 

En cas de demandes des accès CPANEL, cela valide de fait le projet et aucune demande de remboursement ou d’annulation ne pourra être réalisé, le client ayant accès à l’ensemble de ses codes sources.
(ce qui valide de fait, la propriété du site au client).

L’envoie des accès au CPNEL, hébergement, base de données, FTP se font à la demande.
La demande doit se faire uniquement via le tableau de bord client.

Le client est propriétaire de son site et de son hébergement. Tout lui appartient et le client a la main sur tous les éléments.

 

7.13 Réactivation du projet

Si jamais le client souhaite réactiver son projet après une pause de plus de 2 mois, si le PRESTATAIRE l’accepte, le client pourra réactiver son projet ici,

https://form.asana.com/?k=P_tzOzhfTIxH9OyLNihL9Q&d=930162981590606

En cas de pause, les prélèvements continuent (pour la maintenance, les interventions et le SEO).

7.14. Email « no-reply@lecourtier.net »

En cas d’envoie un email ou d’une réponse sur no-reply@lecourtier.net, l’agence ne pourra pas le lire et donc prendre en compte les informations, demandes, questions ou réclamations.

7.15

En cas de réactivation du projet « plus tard », il sera de la responsabilité du client d’envoyer à l’agence une sauvegarde. En aucun cas l’agence ne sera responsable en cas de perte de donnée ou de perte du site, si le client a effectué ni maintenance, ni sauvegarde.

En cas d’arrêt des prélèvement mensuel, une réactivation ne sera pas possible.

(Pour rappel le CLIENT peut effectuer un arrêt des prélèvement via son tableau de bord -> Résiliation, à tout moment, en 3 clics).

 

7.16

En cas de virus, de piratage ou de malware, cela ne sera pas de la responsabilité de l’agence et ne fait pas partie de la maintenance.
Le CLIENT pourra passer par le PRESTATAIRE, via un devis et une facturation pour une résolution de ses problématiques, ou par le prestataire de son choix.

Le mise à jour du CMS et des plugins est de la responsabilité du CLIENT.

La sauvegarde mensuelle est de la responsabilité du CLIENT.

7.17

En cas d’attaque pirate, de lien non fonctionnel ou si le site du CLIENT n’apparait plus, cela est de la responsabilité du client.

7.18 L’utilisation du SAV par le CLIENT est une validation du site. Le CLIENT valide, lors de l’utilisation du SAV (c’est à dire le dépôt d’une demande via son tableau de bord) son site.

7.19 Si le CLIENT utilise son back office, celui valide de fait le site internet. En effet, le back office est fourni après validation du site par le client. Par ailleurs la prise en main et la modification du site par le CLIENT indique au PRESTATAIRE que le projet est bien clôturé.

7.20 Le CLIENT accepte de travailler à distance uniquement. L’agence est 100% full remote et n’accepte donc pas les échanges sur place ou les rdv. L’agence n’a aucun local. Le PRESTATAIRE n’accueil pas à l’adresse de son siège social qui est une adresse privée familiale.

Cela est indiqué sur le site du PRESTATAIRE et sur les devis.

ARTICLE 6.5 : LORS DE LA MISE EN LIGNE

### Clause 1 : Acceptation finale du site internet

Par son accord pour la mise en ligne du site internet, le Client confirme avoir procédé à une vérification exhaustive de l’ensemble des éléments du site (contenus, fonctionnalités, design, etc.) et considère que ceux-ci sont conformes à ses attentes. Cet accord signifie que le Client reconnaît le site internet comme étant définitivement accepté, excluant ainsi toute réclamation ultérieure relative à des éléments qui auraient dû être identifiés et signalés avant ladite mise en ligne.

### Clause 2 : Modifications postérieures à la mise en ligne

Toute demande de modification ou correction formulée après la mise en ligne du site internet sera traitée selon les disponibilités de l’équipe de développement, sans intervention possible durant les week-ends ni en urgence. Le prestataire s’engage à apporter une réponse et, le cas échéant, une estimation du délai de réalisation dans un délai raisonnable suivant la réception de la demande du Client.

### Clause 3 : Responsabilité suite à la mise en ligne

En cas de mise en ligne du site internet et de constatation ultérieure par le Client d’éléments non conformes ou d’erreurs, le Client assume l’entière responsabilité des conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment en termes de perte de vente ou d’image de marque. Le Client accepte de patienter pour toute intervention corrective, laquelle sera réalisée selon les disponibilités de l’équipe de développement et pendant les heures ouvrées habituelles, sans engagement d’une intervention en urgence.

 

ARTICLE 7 – ENGAGEMENTS DU PRESTATAIRE

 

Dans le cadre d’une obligation de moyen dans l’exécution du contrat, le PRESTATAIRE s’engage à :

–  Concevoir et mettre en ligne le site internet, conformément au devis accepté par le CLIENT ; (le PRESTATAIRE ne pourra le faire qu’en cas de feu vert du client, si les outils nécessaire lui sont transmis (nom de domaine, accès au gestionnaire du nom de domaine). En cas de retour ou de non retour, il sera de la responsabilité du CLIENT de relancer le prestataire. Le contrat indiqué qu’il n’y a aucun délai sur les délais.

– Apporter tout le soin nécessaire à la mise en œuvre d’un service de qualité ;

–  Informer régulièrement le CLIENT sur l’avancée de la réalisation du contrat ;

– Préserver la confidentialité de toutes les informations et documents qu’il pourrait détenir du fait de l’exécution du présent contrat ;

– Assurer la confidentialité des informations hébergées et à ne les communiquer à aucun tiers, même si le présent contrat arrive à son terme ou se trouve résilié.

le PRESTATAIRE met à disposition du client, une équipe, performante

– Benoit Lecourtier, responsable
– Isabelle, intégratrices (Salarié en CDI)

ARTICLE 8 – COMMANDE

 

8.1. Conclusion du contrat

Le CLIENT reconnaît avoir reçu du PRESTATAIRE toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire le contrat. Ainsi, les choix effectués par le CLIENT lors de sa commande ou ultérieurement demeurent sous son entière responsabilité.

Le contrat est considéré comme conclu à réception du devis signé par le CLIENT avec la mention manuscrite « BON POUR ACCORD » et de l’acompte. Le début des travaux ne sera enclenché qu’après encaissement de l’acompte.

8.2. Choix du thème (aspect graphique du site)

Une fois la commande passée par le CLIENT, le PRESTATAIRE recevra un mockup.
Le thème et le mockup  sera basé sur un thème existant.

Tout changement ultérieur pourra faire l’objet d’une estimation du temps supplémentaire (et d’un nouveau devis) destiné à la recherche et aux modifications du contenu déjà intégré.

8.3. Installation sur le serveur d’hébergement

Le PRESTATAIRE installe le site, durant la création sur l’hébergement du PRESTATAIRE (OVH ou Planethoster).
Une fois le site validé, le CLIENT pourra le laisser sur l’hébergement du PRESTATAIRE  ou bien le mettre sur l’hébergeur de son site, via ses propres moyens.

Si il souhaite le mettre sur un autre hébergement, cela est possible, via ses propres moyens.
Il pourra récupérer son site sur l’hébergement via le CPANEL (accès à la demande via le tableau de bord) ou via le back office du site en installation un plugins de sauvegarde. (les accès sont donnés sur le mail de clôture ou « mot de passe oublié » sur la page de connexion, ou demande des accès sur le tableau de bord;).

8.4. Dans le cas où des modifications, retouches et autres prestations prévues au devis devaient engendrer un temps de réalisation excessif par rapport au délai normalement nécessaire, comme par exemple l’exploitation des fichiers et documents fournis par le CLIENT, une majoration au tarif horaire sera appliquée au prorata du temps passé.
Toutes nouvelles demandes après validation de l’accueil sur l’accueil engendrera une facturation.
Toutes nouvelles demandes après validation du site (étape5)  engendrera une facturation.
Toutes demandes sur la sécurité, piratage, malware ou mise à jour n’est pas comprise dans le devis et fera l’objet d’un devis.

8.5. Extensions et plugins

Le PRESTATAIRE intègre les modules, extensions et plugins gratuits uniquement,  nécessaires et en conformité avec le cahier des charges (formulaires, diaporama, préparation au référencement, etc…). La mise à jour et la maintenance sont à la charge du client. En cas de besoin d’un module ou plugins payants, cela sera à la charge du CLIENT. Le renouvellement des licences est à la charge du CLIENT.

– Un plugins gratuit pourra afficher des éléments en langue Française et en Anglais si la traduction est automatique.
– le PRESTATAIRE pourra demander au CLIENT, en cours de projet, d’acheter une licence d’un plugins, si cela est nécessaire, même si cela n’a pas été prévu en amont.

8.6. Livraison et achèvement des travaux

Le PRESTATAIRE mettra le site en ligne lorsque le client le souhaitera (délai selon disponibilité).  Le client devra faire la demande par écris. Les modifications seront à réaliser après la présentation du site, sur 1 semaine maximum. En cas de bug, le PRESTATAIRE devra réaliser un avenant. En cas de bug ou dysfonctionnement après la mise en ligne du site, le CLIENT ne pourra pas demander un remboursement ou un dédommagement au PRESTATAIRE. En cas de mauvais contenu, le CLIENT devra le rectifier.  Le contenu rédactionnel (texte, image) est à la charge du client. Les formulaires de destinations de message sont à la charge du client (configuration + vérification). Les systèmes de paiement sont à la charge du clients (vérification).

En période estivale, en période COVID, ou en cas de période surchargé pour l’agence, les délais peuvent être allongée.

 

ARTICLE 9 – DÉLAI DE RÉTRACTATION

 

9.1. Clients professionnels

Le délai de rétractation n’est pas de rigueur entre professionnels.

9.2. Clients particuliers

Les particuliers ne sont pas acceptés dans nos contrats.
Si c’est le client, la personne devra le faire savoir, par écrit, au PRESTATAIRE avant tout lancement. En cas de non respect de cette procédure, le contrat sera annulé et caduc.

 

ARTICLE 10 – MODIFICATION OU ANNULATION DE COMMANDE

 

Toute annulation de prestation par le CLIENT devra se faire par son tableau de bord -> Résiliation. Le contrat stoppera alors directement.
Sans cette manipulation, le forfait ou prestation continuera.

10.1. Modification

La prestation comprend uniquement les services spécifiés dans le devis et approuvés par le CLIENT. Aucun devis ne peut être modifié sans l’accord express du PRESTATAIRE. Toute modification ou ajout ultérieur apporté au devis initial fera l’objet d’un nouveau devis et/ou d’une nouvelle facturation et/ou d’un avenant.

Toute modification de devis demandée par le CLIENT et approuvée par le PRESTATAIRE pourra donner lieu à des délais de livraison supplémentaires.
Toute modification ou ajout demandée par le CLIENT par email et approuvée par le PRESTATAIRE pourra donner lieu à des délais de livraison supplémentaires.

10.2. Annulation (hors service de maintenance)

 

En cas d’annulation des services du PRESTATAIRE par le CLIENT après la signature et la réception du devis/Bon de commande et avant le démarrage des travaux, un pourcentage d’un montant de 50 % du montant total de la facture sera demandé à titre de dommages et intérêts et de compensation pour services rendus.

En cas d’annulation des services du PRESTATAIRE par le CLIENT pendant la réalisation des travaux, le PRESTATAIRE se réserve le droit de retenir une somme au prorata des travaux effectués.

Si l’annulation d’une commande ou rupture d’un contrat sont du fait du PRESTATAIRE et ne résultent pas d’un cas de force majeure (coupure du réseau internet, piratage du système du PRESTATAIRE, invalidité, maladie grave,…) et si les raisons de l’annulation n’engagent pas le CLIENT (comportement illicite, non respect des CGV, manque de bienveillance, défaut de paiement,…), le PRESTATAIRE s’engage à reverser au CLIENT l’intégralité des sommes perçues dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la déclaration d’annulation ou de rupture.

Le PRESTATAIRE se réserve le droit de stopper le projet dans les cas ou la relation client est conflictuel, ou si la demande d’origine ne correspond pas, ensuite, aux demandes du client. En tel cas, le solde tout compte sera annulé. (pas de paiement du % restant).

Le client pourra stopper sur son tableau de bord –> Résiliation,
(sinon la demande ne pourra pas être prise en compte).

 

ARTICLE 11 – DÉLAIS DE LIVRAISON

 

11.1. Planning

 

**Clause de Délai de Réalisation de la Prestation :**

 

La durée de réalisation de la prestation, estimée lors de l’étude préalable, n’est en aucun cas un engagement ferme. Un planning prévisionnel pourra être établi d’un commun accord durant la phase d’élaboration du cahier des charges, mais ce dernier reste indicatif.

**Absence d’Engagement sur les Délais :**

Il est important de souligner que les délais de réalisation indiqués, que ce soit sur notre site internet www.lecourtier.net ou dans nos devis, sont basés sur des moyennes issues de notre expérience et ne constituent pas des engagements fermes. Ces délais sont donnés à titre purement indicatif.

**Modifications Postérieures et Réévaluation des Délais :**

Toute modification demandée par le CLIENT après la signature du devis pouvant entraîner une augmentation des charges ou un allongement du délai initial fera l’objet d’une réévaluation des délais de livraison.

**Cas d’Urgence :**

Pour toute demande urgente (ex. : stock produit, date de lancement), celle-ci doit être communiquée et confirmée avant le début de la prestation. Aucune considération ne sera accordée à une urgence non mentionnée dans le devis initial.

**Demandes Supplémentaires :**

Les demandes supplémentaires (changements, ajouts, corrections) faites après la signature du devis ne sont pas incluses dans les délais initialement prévus.

**Période Estivale :**

Durant les mois d’été (Juin, Juillet, Août), les délais de réalisation des sites internet sont sujets à la disponibilité de notre équipe. Les délais annoncés de 2 à 4 semaines ne sont applicables qu’en dehors de cette période estivale. De plus, il est à noter qu’il n’y aura pas de support (mail, WA, tableau de bord) disponible durant les mois de Juillet et Août.

 

11.2. Retard de livraison

Le délai de livraison ne dépend pas uniquement du PRESTATAIRE mais du CLIENT à qui il appartient de fournir les éléments nécessaires à la réalisation des travaux (documents, codes d’accès au serveur d’hébergement, etc…). Le PRESTATAIRE décline toute responsabilité en cas de retard occasionné par le CLIENT par suite de transmission insuffisante ou tardive de ces éléments.

Le PRESTATAIRE se réserve le droit de suspendre toute commande dans l’attente des éléments du CLIENT devant figurer dans le cadre de celle-ci, sans préjudice ni contrepartie financière et sans que cela ne constitue motif de résiliation de la commande.

Dans le cas où le CLIENT mettrait un temps anormalement long à fournir les éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat, le PRESTATAIRE se réserve le droit d’éditer une facture intermédiaire pour les travaux déjà réalisés. La facture devra être réglée à réception.

Les retards de livraison ne peuvent justifier l’annulation de la commande par le CLIENT, ni donner lieu au paiement de dommages et intérêts, indemnités ou pénalités.

Bien sûr, je peux vous aider à rédiger une clause pour vos Conditions Générales de Vente (CGV) concernant l’absence de garantie sur les délais de réalisation. Voici un exemple de formulation que vous pourriez utiliser :

11.2.1 Clause de Flexibilité des Délais de Réalisation

1. **Absence de Garantie sur les Délais** : Le Client reconnaît et accepte que LE PRESTATAIRE fournit ses services de création et de développement de sites internet en se basant sur une estimation de temps moyenne pour la réalisation de ces services. Ces estimations ne constituent en aucun cas des délais fermes ou garantis.

2. **Fluctuation des Délais** : Les délais de développement peuvent varier en fonction de divers facteurs, y compris mais sans s’y limiter, la complexité du projet, les modifications apportées par le Client, les retards dans la fourniture des informations ou du matériel par le Client, et les impondérables techniques.

3. **Non-Considération des Retards** : En conséquence, tout retard dans la livraison du projet ne sera pas considéré comme un manquement aux obligations contractuelles de LE PRESTATAIRE, et ne donnera lieu à aucune pénalité, indemnisation ou annulation du contrat.

4. **Communication et Flexibilité** : LE PRESTATAIRE  s’engage à informer régulièrement le Client de l’avancement du projet et à travailler en collaboration avec lui pour respecter au mieux les estimations de temps de réalisation tout en assurant la qualité et la conformité du produit final.

5. **Acceptation de la Clause** : En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît avoir compris et accepté la nature flexible des délais de réalisation et renonce expressément à se prévaloir de tout retard comme motif de réclamation ou de résiliation du contrat.

 

11.3. Devis de « mise à jour »

Dans le cadre d’un devis de mise à jour (nouveau devis) demandé par le CLIENT, comme l’ajout de textes, de pages ou d’articles, le PRESTATAIRE interviendra dans un délai selon disponibilité (aucun engagement sur le délai), sauf en cas de fermeture exceptionnelle signalée au préalable par courriel au CLIENT. Toute mise à jour est à régler avant le commencement des travaux, avec édition de la facture acquittée à l’achèvement des travaux.

Tout avenant annulera la garantie de remboursement (page accueil).

 

ARTICLE 12 – GARANTIE

 

La garantie ne porte que sur les prestations décrites dans le contrat/devis signé et accepté par le CLIENT.

 

12.1. Vérification et Responsabilité du Client

Le CLIENT est tenu de procéder à une vérification exhaustive et rigoureuse de son site internet, incluant, sans s’y limiter, le bon fonctionnement des formulaires de contact, des systèmes de paiement, et de l’ensemble des fonctionnalités, immédiatement après sa mise en ligne officielle. Le CLIENT doit notifier au PRESTATAIRE tout dysfonctionnement observé dans les plus brefs délais.

Il est expressément convenu que le CLIENT assume l’entière responsabilité des conséquences liées à la non-vérification ou à la vérification insuffisante de son site, y compris mais sans s’y limiter, la perte de référencement naturel SEO, les erreurs de fonctionnement, ou tout autre préjudice direct ou indirect. En aucun cas, le PRESTATAIRE ne pourra être tenu responsable de ces conséquences, et aucune demande de remboursement, dédommagement, ou prestation complémentaire gratuite, telle que du SEO gratuit, ne pourra être exigée par le CLIENT.

Le PRESTATAIRE s’engage à rectifier tout problème de fonctionnement résultant directement d’un défaut de conception ou d’exécution de ses prestations, dans les limites du périmètre du projet convenu et selon ses disponibilités. Néanmoins, cette obligation ne s’applique pas dans les cas de dysfonctionnements :

– Provenant d’une mauvaise utilisation ou manipulation du site par le CLIENT ;
– Résultant d’une intervention du CLIENT ou d’un tiers autre que le PRESTATAIRE ;
– Relevant d’une clause de non-responsabilité énoncée dans les présentes Conditions de Vente ;
– Découlant d’une négligence, d’un défaut de gestion ou de maintenance de la part du CLIENT.

En cas de perte du mot de passe par le client, celui-ci devra suivre la procédure indiquée sur le formulaire dédié. Le PRESTATAIRE ne sera pas responsable des conséquences découlant de la perte du mot de passe.

Concernant l’administration du site, en cas de non-réception des identifiants du compte administrateur, le CLIENT devra en faire la demande formelle par écrit. Le PRESTATAIRE se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement lié à cette situation.

Il est à noter que les fonctionnalités dans le back office et sur le front office du site pourront être présentées en langue française (FR) et en langue anglaise (EN), la responsabilité de leur compréhension et de leur utilisation correcte incombant entièrement au CLIENT (sur les fonctionnalités ou le contenu)

 

12.2. Délai de garantie

Une fois la période de création passé, toute demande sera soumise à facturation.

Toute demande (note de site, GT metrix) après la mise en ligne du projet fera acte d’une facturation, que le SEO soit prévu ou non dans le devis d’origine
(car le note GTMetrix ou la note de rapidité change toutes les semaines selon l’algorythme Google)

**Clause de Remboursement**

1. **Éligibilité au Remboursement** : Le Client a le droit de demander un remboursement intégral du montant payé pour le service de création de site internet, sous réserve des conditions énoncées dans la présente clause.

2. **Période de Remboursement** : La demande de remboursement doit être effectuée avant ou au moment de la validation finale de la page d’accueil du site internet créé. Une fois la page d’accueil validée et acceptée par le Client, la période éligible pour un remboursement prend fin.

3. **Processus de Validation** : La validation de la page d’accueil est considérée comme effective lorsque le Client communique par écrit (y compris par courrier électronique) son approbation de la page d’accueil, ou lorsque le Client demande explicitement de procéder aux étapes suivantes de la création du site.

4. **Exclusion de Remboursement en cas de Pause Projet** : En cas de pause projet, déclenchée par un manque de communication ou de retour du Client pendant une période continue de deux à trois semaines, aucune demande de remboursement ne sera acceptée pour les mensualités déjà payées. Cette condition s’applique même si la période de remboursement de la page d’accueil n’est pas encore écoulée.

5. **Modalités de Remboursement** : En cas d’éligibilité au remboursement, celui-ci sera effectué par le même moyen de paiement utilisé par le Client lors de la transaction initiale, sauf accord contraire entre le Client et l’Agence. Le remboursement sera effectué dans un délai raisonnable, et au plus tard 30 jours après la demande de remboursement.

6. **Accord du Client** : En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît avoir compris et accepté les termes de la présente clause de remboursement, y compris les conditions relatives à une pause projet.

 

ARTICLE 13 – CONTRAT DE MAINTENANCE

**13.1 Champ d’application**

Le CLIENT confirme avoir évalué que le service de maintenance proposé par le PRESTATAIRE répond à ses besoins spécifiques. Il reconnaît également avoir reçu toutes les informations et conseils nécessaires pour s’engager en toute connaissance de cause dans ce contrat de maintenance de son site internet.

**13.2 Étendue du Service de Maintenance**

La maintenance couvre exclusivement les mises à jour des produits logiciels déjà installés sur le site internet. Cette maintenance s’applique uniquement aux noms de domaine spécifiquement mentionnés dans ce contrat.

**13.3 Exclusions du Contrat**

Le présent contrat de maintenance exclut expressément :

– Les modifications ou ajouts de pages, articles, textes, images, vidéos, sons, etc.
– L’optimisation de la banque d’images. Le CLIENT est responsable de supprimer les médias en double qu’il a insérés et de s’assurer que chaque média est correctement nommé (sans accents).
– La résolution de problèmes découlant d’une manipulation incorrecte du CLIENT.
– La résolution de problèmes liés à l’ajout d’extensions par le CLIENT.
– La résolution de problèmes de sécurité, y compris mais sans s’y limiter, les virus, les malwares, les intrusions malveillantes, le vol ou le détournement de mots de passe, les sites hackés ou piratés.

**13.4 Précisions sur les Devis et Contrats Additionnels**

– Les devis pour la création de sites internet ou pour des services SEO fournis par le PRESTATAIRE ne comprennent pas de contrat de maintenance.
– Il est important de souligner que tout service de maintenance ou de sécurité supplémentaire nécessitera un contrat distinct et un devis spécifique.

 

 

13.2. Modalités d’intervention

 

Lorsque le contrat de maintenance est souscrit par le CLIENT, le PRESTATAIRE interviendra sur l’espace d’administration du site internet du CLIENT selon son expertise et ses disponibilités. Aucun engagement spécifique concernant la fréquence ou le délai des interventions n’est pris par le PRESTATAIRE. Les mises à jour incluses dans la maintenance se feront selon les jugements du PRESTATAIRE quant au moment le plus adéquat et dans l’intérêt du site internet du CLIENT. Il est à noter que la maintenance n’est jamais comprise dans un devis pour la création d’un site internet.

 

13.3. Durée du contrat et reconduction

1. **Durée Initiale** : Le présent contrat est conclu pour une durée initiale de la durée indiqué sur le devis, à compter de sa date de signature par les deux parties.

2. **Reconduction Automatique** : À l’expiration de la durée initiale, ce contrat sera automatiquement renouvelé tous les mois, sauf si le client décide de le résilier.

3. **Résiliation par le Client** : Le client peut résilier le contrat à tout moment via son tableau de bord dans la section résiliation. Toutefois, si une action est en cours de réalisation par le prestataire au moment de la demande de résiliation, le prestataire se réserve le droit de mener à bien cette action avant la cessation effective du contrat. Le CLIENT ne pourra prétendre au remboursement par le PRESTATAIRE des sommes déjà versées.

4. **Exclusions** : Les prestations telles que le SEO ou la création de site web ne sont pas couvertes par ce contrat de maintenance et sont donc sujettes à des conditions contractuelles distinctes.

5. **Aucun Engagement de Délai** : Le prestataire ne s’engage pas sur des délais spécifiques pour l’exécution des tâches de maintenance ou des actions demandées par le client.

 

**14.1 Notification du Défaut de Paiement**

En cas de non-paiement total ou partiel des services fournis par le PRESTATAIRE à l’échéance convenue, le CLIENT sera notifié par courrier électronique ou par courrier postal d’un délai supplémentaire pour effectuer le paiement. Ce délai ne pourra excéder quinze (15) jours calendaires à compter de la date de la notification.

**14.2 Conséquences du Défaut de Paiement**

Si, à l’expiration du délai supplémentaire, le CLIENT n’a pas effectué le paiement, le PRESTATAIRE se réserve le droit de :

1. Suspendre la fourniture des services jusqu’au paiement intégral de la somme due.
2. Résilier le contrat de manière unilatérale, sans préjudice de tout autre droit ou recours.
3. Exiger le paiement immédiat de toutes les sommes dues par le CLIENT, y compris celles non échues.
4. Appliquer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur à compter de la date de l’échéance de paiement jusqu’à la date de règlement complet.

**14.3 Frais de Recouvrement**

En cas de défaut de paiement, le CLIENT sera responsable de tous les frais raisonnables engagés par le PRESTATAIRE pour le recouvrement des sommes dues, y compris, mais sans s’y limiter, les frais d’avocat et les frais de justice.

**14.4 Réactivation du Service**

La réactivation des services suspendus suite à un défaut de paiement ne pourra se faire qu’après paiement intégral des sommes dues, y compris les éventuels intérêts de retard et frais de recouvrement. Le PRESTATAIRE se réserve le droit d’exiger une garantie financière avant la réactivation des services.

 

13.4.2. Force majeure

En cas de force majeure dans les conditions prévues à l’article 19 des présentes Conditions Générales de Vente, chaque partie peut résilier de plein droit et sans indemnité le contrat de maintenance.

13.4.3. Non-respect des obligations du CLIENT

Le non-respect par le CLIENT de ses responsabilités stipulées dans l’article 17 des présentes Conditions Générales de Vente, entraînera le droit pour le PRESTATAIRE d’interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les services du CLIENT et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat de maintenance, sans préjudice du droit à tous dommages-intérêts auxquels le PRESTATAIRE pourrait prétendre. Dans ces hypothèses, le CLIENT ne pourra prétendre au remboursement par le PRESTATAIRE des sommes déjà versées.

13.4.4. A l’initiative du PRESTATAIRE

Le PRESTATAIRE pourra mettre fin au contrat arrivé à son terme,  sans justification à donner et sans droit à indemnités. Le CLIENT ne pourra prétendre au remboursement des sommes déjà versées.

Si le PRESTATAIRE résilie le contrat suite au non-respect des obligations du CLIENT et ayant entraîné préjudice pour le PRESTATAIRE, celui-ci se réserve le droit de poursuivre le CLIENT pour obtenir la réparation complète de ce préjudice et notamment le remboursement de dommages et intérêts, pénalités, frais, honoraires exposés par le PRESTATAIRE.

 

13.5. Mise à jour des données personnelles

Le CLIENT s’engage à informer le PRESTATAIRE de toute modification concernant sa situation (notamment changement d’adresse, électronique ou autre…) au plus tard dans le mois de ce changement, sauf pour le changement de l’adresse de messagerie, dont la modification devra être transmise dans les 48 heures à compter de son utilisation.

Tout changement de mot de passe, d’identifiant ou hébergement doit être indiqué au PRESTATAIRE.

 

ARTICLE 14 – NON-SOUSCRIPTION AU SERVICE DE MAINTENANCE

 

14.1. Champ d’application

 

Si un contrat de maintenance n’est pas pris ou reconduit par le CLIENT, la responsabilité du PRESTATAIRE envers le site internet du CLIENT est totalement dégagée.

Les mises à jour du CMS WordPress, du thème et de tout module installé sur le site internet deviennent à la charge du CLIENT. Etant donné que le CLIENT devient le seul administrateur de son site internet et qu’il peut faire des erreurs, la stabilité du site internet n’est pas garantie dans le temps.

En cas de soucis sur le site (front) ou le back office, le PRESTATAIRE ne sera pas responsable, et pourra intervenir, selon ses disponibilités via un devis.

Un contrat de maintenance n’est pas compris dans le forfait seo et le forfait création de site internet.
La partie sécurité (piratage, malware etc) n’est pas pris en compte dans la partie maintenance.

 

14.3. Mots de passe

Une fois le contrat achevé et le site internet mis en ligne, et seulement dans le cas où un contrat de maintenance ne serait pas souscrit, il est recommandé au CLIENT de modifier les mots de passe qui donnent accès à son site. Le PRESTATAIRE décline toute responsabilité en cas de dommages subis si le CLIENT n’a pas changé ses codes d’accès.

Le CLIENT devra demander ses accès par son tableau de bord uniquement,. En cas de non demande, le CLIENT pourra en faire la demande plus tard.

 

14.4. Intervention suite à problème technique

Si aucun contrat de maintenance n’était souscrit par le CLIENT et en cas de problème technique ultérieur ou si le site devait être installé à nouveau sur le serveur d’hébergement, un nouveau devis sera établi par le PRESTATAIRE pour résoudre et réparer le problème constaté. Le CLIENT sera libre d’accepter ce devis ou de choisir un autre fournisseur.

 

ARTICLE 15 – GESTION DU SITE PAR LE CLIENT

15.0. lancement du site

Lors de la mise en ligne d’un nouveau site, le client aura en charge d’indiquer son email de réception dans les réglages.
En cas de question ou si le client souhaite que le prestataire le fasse, la demande devra être faite par écrit et confirmer par le chef de projet.

En aucun cas, le PRESTATAIRE sera fautif si le client indique, ou si de mauvaises informations sont présentes sur le site : contact, mail, téléphone, CGV ou mentions légale.

A signature et paiement de l’acompte, le PRESTATAIRE décidera de la date de lancement.

En cas de non remplissage par le CLIENT du formulaire ou des éléments demandés, le PRETATAIRE ne pourra pas être tenu responsable en cas d’erreur ou de prise de retard. Aucun dédommagement ni demande de remboursement ne pourra être effectué.

En cas de non mise en place du système de paiement ou de livraison, le client devra en refaire la demande auprès du PRESTATAIRE. En aucun cas, le client CLIENT pourra porter le PRESTAIRE responsable si ces éléments n’ont pas été mis en place.

En cas de dysfonctionnement, le PRETATAIRE ne pourra pas être tenu responsable .

Une fois le projet validé, toute demande sera réalisée selon disponibilité du PRESTATAIRE.

15.1. Formation

La formation est offerte (geste commercial).
Elle n’est donc soumis à aucun engagement du PRESTATAIRE.

La formation est à la demande, uniquement.
La formation est à distance, par email, capture d’écran ou courte vidéo.

Si le PRESTATAIRE décide d’effectué une formation, elle ne sera soumis à aucun délai.

Les demandes de formations doivent être effectuées par le CLIENT sur son tableau de bord uniquement (aucune demande par email ne sera prise en compte).

En cas de non respect des règles, manque de politesse (pas de « merci » etc), condescende ou d’abus, le PRESTATAIRE peut mettre fin à cette prestation intégralement offerte, s’il le décide, sans en prévenir son CLIENT.

15.2. Limites de responsabilité

Le PRESTATAIRE n’a aucune obligation de contrôle sur les modifications apportées sur le site internet par le CLIENT ou par toute autre personne ne travaillant pas pour le PRESTATAIRE.

Le CLIENT, ou la personne désignée par lui, administrant le site internet par l’ajout de pages, d’articles et de médias est tenu de tenir en bon ordre la bibliothèque de médias. Le CLIENT doit notamment supprimer les images en plusieurs exemplaires ou inutilisées. Afin de pouvoir garantir une bonne stabilité dans les sauvegardes du site internet, le CLIENT prendra notamment garde à ne pas nommer les images avec des accents. Le CLIENT a une obligation d’auto-contrôle sur les modifications qu’il apporte sur le site internet. Le PRESTATAIRE ne sera en aucun cas responsable de la perte de données suite à une négligence du CLIENT.

En cas de dysfonctionnement du site internet dû à une mauvaise manipulation de la part du CLIENT, le PRESTATAIRE facturera d’office au CLIENT les heures de maintenance qui auront été nécessaires au rétablissement du bon fonctionnement du site.

Le PRESTATAIRE décline toute responsabilité quant au bon maintien du site internet si le CLIENT réalise lui-même les mises à jour de WordPress, du thème et/ou des plugins utilisés. Si le site internet venait à subir quelque dommage suite à l’intervention du CLIENT, le PRESTATAIRE émettra une facture correspondante aux travaux nécessaires pour le bon rétablissement du site internet.

Le CLIENT qui interviendra sur le code source le fera à ses risques et périls et le PRESTATAIRE ne pourra être tenu pour responsable du dysfonctionnement du site.

Le PRESTATAIRE décline toute responsabilité dans le cas où les interventions de maintenance devaient s’avérer impossibles à effectuer du fait de la gravité des dommages subits suite aux modifications faites par le CLIENT sur le site internet.

 

ARTICLE 16 – TARIFS ET PAIEMENT

 

16.1. EI et TVA

Déclarés  sous le régime de l’EI,  les services du PRESTATAIRE sont soumis à la TVA. Les devis et factures émis par le PRESTATAIRE sont par conséquent soumis à la TVA.

 

16.2. Champ d’application

En contrepartie des prestations mentionnées dans le devis accepté par le CLIENT, celui-ci s’engage à payer le PRESTATAIRE du montant des tarifs spécifiés sur le devis. Le CLIENT est seul responsable du paiement de l’ensemble des sommes dues au titre du contrat de prestations de services du PRESTATAIRE.

Les prix des prestations peuvent évoluer à tout moment sauf pour les devis acceptés et retournés au PRESTATAIRE. Les tarifs servant de base de facturation sont des prix unitaires.

Pour les contrats à échéance annuelle de type maintenance, le CLIENT est informé du nouveau tarif dans le 1er courriel de notification du renouvellement, envoyé trente (30) jours avant la date anniversaire. Le CLIENT sera libre de renouveler ou non le contrat.

 

16.3. Modes de règlement

Le CLIENT professionnel ou non professionnel doit régler le prix selon les spécifications prévues sur le devis, par  CB ou virement bancaire sur le lien envoyé par le prestataire.

Toute contestation ou réserve relative à une facture devra être notifiée au PRESTATAIRE au plus tard dans les cinq (5) jours de sa réception. A défaut, la facture sera considérée comme définitivement acceptée par le CLIENT et la créance correspondante comme incontestable.

 

16.4. Modalités de paiement

Le devis précise les modalités de paiement qui sont les suivantes :

 

16.4.1. Réalisation de site internet ou refonte de site

Lors de l’acception des services, le CLIENT complètera et signera le devis qui fera office de Bon de commande. Une confirmation par email fera également acte de validation. Les modalités de paiement sont les suivantes :

• Forfait à 79€HT durant 4 mois puis passage sur un forfait SEO à 79€HT ou 179€HT
• ou Forfait à 179€HT durant 4 mois puis passage sur un forfait SEO à 79€HT ou 179€HT

 

16.4.2. Maintenance

La maintenance n’est pas comprise dans la prestation.
Il est de la responsabilité du client d’effectuer la maintenance, ses sauvegardes, la mise à jour de son site et de son nom de domaine.

 

16.4.3. Prestations annexes, devis de « mise à jour »

Règlement à la commande, avant la réalisation du devis correspondant aux travaux.

 

16.5. Transfert de propriété

Les travaux réalisés restent l’entière propriété du PRESTATAIRE jusqu’au paiement intégral de la facture correspondante. Le transfert de propriété du PRESTATAIRE vers le CLIENT s’effectue à compter du règlement du solde restant dû par le CLIENT.

Tout retard de paiement au-delà de quinze (15) jours à compter de la date d’émission de la facture entraînera de plein droit, conformément à la loi, des pénalités de retard égales à 12 % du montant de la facture.

Le point de départ des pénalités de retard est le lendemain de l’échéance.

Le point d’arrivée du calcul des pénalités est constitué par la date du règlement de la facture. Le CLIENT doit procéder au règlement des pénalités de retard en même temps que le règlement de sa facture. Les pénalités de retard sont dues et sont exigibles dès lors que le CLIENT n’a pas procédé au règlement de sa facture à l’échéance. Le PRESTATAIRE n’a pas à informer le CLIENT de l’application et de l’exigibilité des pénalités de retard, celles-ci s’appliquent de plein droit.

Tout CLIENT professionnel en situation de retard de paiement est redevable à l’égard du PRESTATAIRE d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros en plus des pénalités de retard. Dans l’hypothèse où les frais de recouvrement exposés seraient supérieurs au montant de la pénalité forfaitaire, le PRESTATAIRE pourra demander une indemnisation complémentaire sur justification.

Le PRESTATAIRE se réserve de plein droit la faculté de suspendre les travaux en cours jusqu’à règlement complet de la facture impayée sans que cette inexécution lui soit imputable.

16.7. En cas d’intervention en urgence

En cas de demande d’intervention urgente, le PRESTATAIRE n’intervient pas sur les urgences.
En cas d’accord pour une intervention, celle-ci sera soumise à devis et facturation.

16.8. En cas de cessation de forfait ou d’annulation

Les heures effectués pourront être déduite.
Aucun remboursement de l’acompte ne sera effectué.

En cas de retard dû à un manque d’accès, le délai ne sera pas comptabilité et aucun remboursement ne pourra être effectué.

 

 

ARTICLE 17 – RESPONSABILITE

 

17.1. Champ d’application

Seul le CLIENT est dit « responsable » de son site internet et ce dès la mise en ligne. La responsabilité du PRESTATAIRE sera en conséquence entièrement dégagée à partir de la livraison du site internet.

Le CLIENT est propriétaire du site internet et est libre de la gestion du contenu et de l’administration. Le CLIENT déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et reconnaît en particulier les points suivants : les données circulant sur l’Internet ne sont pas protégées, notamment contre des détournements éventuels.

Le PRESTATAIRE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de problèmes liés à l’hébergement, au référencement, à la fiabilité de la transmission de données, aux temps d’accès, à la rapidité de chargement du site internet.

Le PRESTATAIRE exécutera ses prestations en respectant les règles de l’art en usage dans la profession. Il est expressément spécifié que le PRESTATAIRE n’est pas tenu par une obligation de résultat mais par un engagement de moyens.

 

17.2. Contenu du site internet

Le CLIENT est seul responsable des propos et des contenus de son site internet, de l’ensemble des informations communiquées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d’adresses. En conséquence, le PRESTATAIRE  ne serait être tenu pour responsable du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d’adresses et ce, à quelque titre que ce soit.

Si le PRESTATAIRE ajout ou modifie des contenus, ils sont à la responsabilité du CLIENT de les vérifier et modifier si besoin.

Avant de transmettre un élément graphique ou textuel au PRESTATAIRE pour la bonne réalisation du contrat, le CLIENT doit s’assurer qu’il dispose de tous les droits de reproduction et d’utilisation de cet élément. Seule la responsabilité du CLIENT est engagée à ce titre.

Le CLIENT est civilement et pénalement responsable de la moralité, du respect des lois et règlements notamment en matière de protection des mineurs et du respect de la personne humaine ainsi que de ses données personnelles et des droits des tiers notamment en matière de propriété intellectuelle ainsi que de l’ensemble des données communiquées. Le CLIENT s’engage à respecter les principes universels d’usage de l’Internet.

Le CLIENT s’engage à ne pas proposer de pages, textes, images, sons, vidéos ou autres animations non conformes à la législation française. Le CLIENT s’engage à ne pas utiliser de lien hypertexte pointant vers des sites ou des pages allant à l’encontre des lois françaises ou internationales ou pouvant nuire à l’image du PRESTATAIRE.

 

17.3. Légalité

Le CLIENT ne doit pas, de quelque manière que ce soit, par exemple par des bandeaux publicitaires, porter atteinte à la loi, à l’ordre public, aux bonnes mœurs et/ou aux droits des tiers (droit des marques, droit d’auteur, protection des mineurs, protection des bases de données, etc…). Le CLIENT s’engage notamment à ne pas proposer de contenus à caractère pornographique, ni proposer ou laisser proposer des prestations commerciales qui ont un caractère pornographique et/ou érotique ou manifestement illicite ou attentatoire à l’ordre public (violence, incitation à la haine raciale, fourniture de produits ou services strictement prohibés sur le territoire, etc…).

Le PRESTATAIRE décline toute responsabilité légale et morale si le CLIENT a trompé le PRESTATAIRE quant au futur contenu du site contraire aux bonnes mœurs ou à contenu illégal, que ce soit en cours de mission ou après. Si un CLIENT commande un tel service à l’insu du PRESTATAIRE, le PRESTATAIRE se réserve le droit de divulguer toute information à la police et à la Justice. Le CLIENT sera tenu au versement immédiat d’une pénalité contractuelle de 3800 (trois mille huit cents) EUR par violation constatée, ce versement n’étant pas exclusif d’une demande judiciaire de dommages et intérêts. Il est précisé que le CLIENT devra payer autant de fois la pénalité que le nombre de violations éventuellement constatées. Le CLIENT sera tenu d’enlever sans délai toute référence au PRESTATAIRE sur son site internet.

Le PRESTATAIRE ne peut effectuer des prestations qu’aux PROFESSIONNELS (BtoB) et non aux particuliers.

17.4. Préjudices indirects

En aucun cas, la responsabilité du PRESTATAIRE ne pourrait être engagée pour les préjudices indirects, tels que les préjudices financiers ou commerciaux, perte de commandes, perte de données, manque à gagner, atteinte à l’image de marque, perte de bénéfices ou de clients (par exemple, divulgation inopportune d’informations confidentielles les concernant par suite de défectuosité ou de piratage du système).

Le PRESTATAIRE ne saurait-être tenu pour responsable d’éventuelles pertes d’exploitation résultant d’une indisponibilité temporaire ou permanente, partielle ou totale d’une boutique de commerce électronique.

 

17.5. Informations légales

La responsabilité du PRESTATAIRE ne saurait en aucun cas être engagée en cas de non respect par le CLIENT des autorisations légales et réglementaires, notamment en ce qui concerne le traitement des données.

La rédaction de « mentions légales », de « conditions d’utilisation », de « conditions générales de ventes » (…), au même titre que tout contenu ne rentre pas dans le cadre du contrat. En aucun cas, la responsabilité du PRESTATAIRE ne pourra être engagée pour défaillance ou manquement de mise en ligne de contenu à caractère contractuel par le CLIENT.

 

17.6. Protection des données

Le PRESTATAIRE décline toute responsabilité en cas d’intrusions malveillantes de tiers sur le site internet et/ou dans les boîtes aux lettres électroniques du CLIENT ; de vol et détournements éventuels de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le CLIENT ; de contamination par virus des données et/ou logiciels du CLIENT (il est rappelé que la protection de ceux-ci incombe au CLIENT) ; de dommages que pourraient subir les équipements du CLIENT, le PRESTATAIRE n’ayant aucune intervention à faire sur ceux-ci.

 

17.7. Interruption pour maintenance

Dans le cadre d’un service de maintenance, le PRESTATAIRE se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accessibilité au site internet sans droit à indemnités. Cependant, le PRESTATAIRE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour minimiser ce type d’interruption. Le PRESTATAIRE est non responsable de la perte de revenus due à une interruption ou une défaillance de service.

 

17.8. Limites de responsabilité : thème et plugins

 

17.8.1. Le PRESTATAIRE décline toute responsabilité en cas d’utilisation d’un thème premium ou gratuit qui ne serait plus développé par la suite et qui serait devenu incompatible avec la dernière version de WordPress. Dans ce cas précis, la maintenance du thème ne pourra plus se faire par le PRESTATAIRE, sans droit à indemnités. En tout état de cause, le PRESTATAIRE pourra proposer au CLIENT un nouveau devis pour l’installation d’un autre thème.

 

17.8.2. Les réalisations du PRESTATAIRE utilisent des logiciels développés par des tiers tel que WordPress, des plugins, un thème gratuit ou premium. En aucun cas, le PRESTATAIRE ne peut être tenu pour responsable des anomalies, bugs ou dysfonctionnement des ces outils qui demeurent sous la responsabilité de leurs auteurs, pas plus que des services éventuellement associés (réseaux sociaux, etc…). La mise à jour de WordPress et des modules sont sous la responsabilité du CLIENT, sauf si celui-ci a souscrit un contrat de maintenance.

 

17.8.3. Le CLIENT prend à sa charge les premiers frais inhérents au thème et aux plugins premium sous licence payante.

 

17.9. Limites de responsabilité : Internet et FAI

Le PRESTATAIRE ne peut être tenu responsable de la perte de données sur les serveurs d’hébergement. le PRESTATAIRE n’est pas responsable de la maintenance et donc n’est pas responsable en cas d’attaque, de suppression de site, de perte de données, de virus ou malware.

En cas de perte de nom de domaine ou d’hébergement, géré ou non par le PRESATAIRE, le client en sera responsable et le PRESTATAIRE ne pourra pas en être tenu responsable. Le CLIENT doit renouveler chaque année son nom de domaine.
En cas de piratage de l’hébergement du CLIENT, le PRESTATAIRE ne pourra pas en être tenu responsable.

Le PRESTATAIRE ne serait être tenu pour responsable du non-respect total ou partiel d’une obligation du CLIENT et/ou d’une défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d’accès. A ce titre, le PRESTATAIRE informe le CLIENT que ses prestations sont indépendantes d’autres opérateurs techniques et que sa responsabilité ne peut être engagée par leur défaillance.

En cas de problèmes sur des textes, le PRESTATAIRE ne pourra pas en être tenu responsable.

En cas de problèmes sur des images, le PRESTATAIRE ne pourra pas en être tenu responsable.

17.10. Dommages et intérêts

Le CLIENT s’engage à prendre à sa charge toute réclamation et/ou procédure quelle qu’en soit la forme, l’objet ou la nature qui serait formée contre le PRESTATAIRE et qui se rattacherait aux obligations mises à la charge du CLIENT au titre du présent contrat.

En tout état de cause, le montant des dommages-intérêts qui pourraient être mis à la charge du PRESTATAIRE, si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par le CLIENT au PRESTATAIRE pour la période considérée ou facturée au CLIENT par le PRESTATAIRE ou au montant des sommes correspondant au prix de la prestation, pour la part du service pour laquelle la responsabilité du PRESTATAIRE a été retenue. Sera pris en considération le montant le plus faible de ces sommes.

ARTICLE 18 – INCAPACITE DE TRAVAIL

 

Le PRESTATAIRE se doit d’avertir le CLIENT dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, le PRESTATAIRE se réserve le droit rompre les contrats en cours, et/ou modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le CLIENT le versement d’indemnités.

 

ARTICLE 19 – FORCE MAJEURE

 

19.1. Champ d’application

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

 

19.2. Cas de force majeure et responsabilités

Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation du contrat qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence et les tribunaux français.

En aucun cas, la responsabilité du PRESTATAIRE ne pourra être recherchée en cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence et les tribunaux français, évènement ou incident indépendant de la volonté du PRESTATAIRE.

Constitue un cas de force majeure tout événement hors de contrôle, inévitable et indépendant de la volonté des parties dont le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, panne d’électricité, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes au CLIENT…

 

ARTICLE 20 – CONFIDENTIALITE

 

Chacune des parties s’engage à conserver confidentiels, pendant la durée du contrat et après son expiration, l’ensemble des informations, documents, savoir-faire, base de données, mots de passe et codes confidentiels en provenance de l’autre partie dont elle pourrait avoir eu connaissance à l’occasion de l’exécution du contrat, et ne devra les divulguer à quelques tiers que ce soit, ni les utiliser en dehors des besoins du contrat.

 

ARTICLE 21 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

La propriété intellectuelle des créations réalisées par le PRESTATAIRE est transférée au CLIENT dès réception et encaissement du paiement effectif et intégral de la prestation.

 

Article 22. Prestation pour les liens nocifs / Backlinks negatifs

22.1 Le Prestataire propose un service de gestion des liens nocifs, inclus dans un forfait de maintenance ou SEO. Un simple accord par mail valide l’envoie de la prestation.

22.2 Ce service implique l’analyse, le suivi et la mitigation des liens nocifs pouvant affecter le référencement et la réputation en ligne du Client.

**Article 22.3 – Tarification et Paiement**

22.3.1 Le service de gestion des liens nocifs est facturé sur la base d’un abonnement mensuel de 214,80€ TTC.

22.3.2 Le paiement de l’abonnement est dû chaque mois, à compter de la date de début du service.

**Article 2.4 – Durée et Résiliation**

22.4.1 La durée du service est variable et dépend de l’expertise du Prestataire. Elle peut varier de 1 à 8 mois.

22.4.2 Le Client ou le Prestataire peut résilier l’abonnement avec un préavis de 60 jours. En cas de résiliation anticipée par le Client, aucun remboursement ne sera effectué pour le mois en cours.

**Article 22.5  – Obligations et Responsabilités du Prestataire**

22.5.1  Le Prestataire s’engage à fournir le service de gestion des liens nocifs de manière professionnelle et diligente.

22.5.2 Le Prestataire ne peut être tenu responsable des fluctuations des moteurs de recherche ou des modifications des algorithmes qui pourraient affecter le référencement du site du Client.

**Article 22.6  – Confidentialité et Données Personnelles**

22.6.1  Le Prestataire s’engage à garder confidentielles toutes les informations fournies par le Client dans le cadre de la prestation.

22.6.2 Les données personnelles collectées seront traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.

**Article 22.7 – Droit Applicable et Juridiction**

22.7.1 Les présentes CGV sont régies par le droit

22.7.2  Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Toulon.

 

 

**Article 23.1 : Objet**
Les présentes conditions régissent les ventes de services de SEO, de maintenance, et de création de site web, ainsi que le service supplémentaire de gestion de liens nocifs, par [Nom de l’Agence].

**Article 23.2 : Prix**
Le forfait pour la gestion de liens nocifs est proposé à 214,80€ TTC par mois. Ce service est exclusivement disponible dans le cadre d’un forfait de SEO, de maintenance, ou de création de site web.

**Article 23.3 : Modalités de Commande et de Lancement de la Mission**
Le lancement de la mission de services est effectué sur simple accord du client, confirmé par email. Cette confirmation constitue un engagement contractuel et déclenche la mise en œuvre des services.

**Article23.4 : Modalités de Paiement**
Le paiement est effectué de manière automatique et mensuelle. Les détails de paiement seront fournis et gérés via le tableau de bord client.

**Article 23.5 : Durée de l’Engagement et Résiliation**
Ce service est proposé sans engagement. Le client peut résilier le service à tout moment depuis son tableau de bord, en accédant à la section « Résiliation ».
Une demande de résiliation par email ne sera pas prise en compte.

**Article 23.6 : Politique de Non-Remboursement**
Une fois le paiement effectué, aucun remboursement n’est possible, quelle que soit la durée d’utilisation du service au cours du mois en cours.

**Article 23.7 : Responsabilité**
Le prestataire s’engage à fournir ses services avec diligence et compétence, mais ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des services fournis.

**Article 23.8 : Propriété Intellectuelle**
Tous les éléments du site web de [Nom de l’Agence] sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de [Nom de l’Agence]. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

**Article 23.9 : Données Personnelles**
Les informations recueillies sont nécessaires pour la gestion des commandes et la relation commerciale. Elles peuvent être transmises aux sociétés partenaires impliquées dans l’exécution de ce service.

**Article 23.10 : Droit Applicable et Litiges**
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou exécution relève des tribunaux français.