ARTICLE 1 : OBJET :
Le présent contrat a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles l’Agence Web Lecourtier.net (ci-après dénommée le « Prestataire »)
Benoit Lecourtier
25 rue Nicolas Vauquelin
83000 Toulon
(Entrepreneur individuel)
Siret : 51023784500050
mettra à disposition du Client un personnel qualifié et outils pour assurer sa mission d’accompagnement au référencement naturel du site du Client auprès des outils de recherche afin de permettre à ce site d’être répertorié et de lui permettre une bonne visibilité. Le Client s’engage à disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes.
Article 2 – Réalisation de la Mission :
Afin d’assurer la mission telle que décrite au bon de commande (ci-après dénommée la « Mission »), le Prestataire active son logiciel pour « pousser » les résultats du CLIENT sur les moteurs de recherche et met à la disposition du Client l’ensemble de ses services et une équipe compétente spécialement chargée de l’exécution de la Mission. Le client aura un interlocuteur unique, Benoit LECOURTIER et ne pourra pas communiquer en direct avec les autres membres. Le Prestataire fera ses meilleurs efforts pour que le personnel dédié à la réalisation de la Mission soit suffisamment nombreux et dispose des compétences nécessaires. La Mission telle que décrite au bon de commande représente une intervention globale et forfaitaire d’une durée indéterminée, sans engagement de la part du CLIENT. Le détail qui figure au devis n’a qu’une vertu indicative, étant précisé qu’aucun élément de la Mission ne peut être séparé ou distingué des autres et qu’ils forment un tout indivisible. Pour la réalisation de sa Mission, le Prestataire pourra moduler le nombre de jours / hommes prévu initialement pour chacune des étapes figurant au bon de commande, en les affectant à d’autres étapes, la seule obligation du Prestataire résidant dans la fourniture du nombre d’heures mensuels allouées.
La mission ne devra pas excéder 4 heures de travail par mois, modulable par le PRESTATAIRE.
Le PRESTATAIRE se donne le droit de décaler les heures en cas d’indisponibilité de son coté. Aucun remboursement ne pourra être réalisé si jamais le nombre n’est pas respecté.
Le PRESTATAIRE ne réalisera pas de retour en arrière sur les rapports ou de détails sur les anciennes actions., pour éviter toute erreur.
Le PRESTATAIRE ne modifiera pas les rapports à la demande en fonction des désidérata du CLIENT. Le niveau de détails indiqué dans les rapports sera décidé par le PRESTATAIRE.
ARTICLE 3 : APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES :
Les présentes conditions générales sont opposables au Client, signataire des présentes et responsable d’un ou plusieurs sites internet pour lequel ou lesquels le Prestataire assure la Mission. La signature du bon de commande par le Client vaut prise de connaissance préalable et acceptation des dites conditions générales. Les présentes conditions sont applicables à toute fourniture de prestations de référencement d’un système d’informations en ligne. En conséquence, la signature du présent contrat implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions. Conformément aux dispositions de l’article 1119 du code civil, les conditions particulières l’emporteront sur les conditions générales. Le fait que le Prestataire ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales et/ou tolère un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation par le Prestataire à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Article 4 – Prix et modalités de paiement :
En contrepartie de la Mission, le Client s’oblige à régler la somme ferme (forfait mensuel et automatique), forfaitaire et définitive déterminée dans le bon de commande ou devis ou par accord écrit.
Le paiement par CB en ligne valide le forfait mensuel automatique par défaut, et donc le devis (qui fait acte contractuel) ainsi que les CGV.
Elle sera réglée par CB (forfait mensuel avec paiement automatique) ou via mandat SEPA (pas de virement RIB ou paypal).
Tout retard ou défaut de règlement à l’une quelconque des échéances convenues entrainera immédiatement la déchéance du terme, l’annulation de la garantie et le SEO repartira de 0 en terme de résultat. La coupure d’un forfait SEO (par retard de paiement) entrainera également la coupure des logiciels en cours et supprimera donc l’ensemble des données et historiques (résultats, actions, etc). Le CLIENT ne pourra donc pas demander au PRESTATAIRE un point résultat ou actions en cas de forfait inactif, pour les raisons précédemment invoquées.
L’agence se réserve le droit de passer les forfaits Solidaires en forfaits BOOST++ (214,80€TTC) d’un client à tout moment, en cas de besoin, pour les nécessités techniques.
Le forfait solidaire est réservé pour les particuliers. Si l’agence s’aperçoit qu’une entreprise, ou micro-entrepreneur a un forfait solidaire, celui-ci passera en forfait Boost (214,80TTC) automatiquement.
En cas de plusieurs activations de forfait par le CLIENT, aucun remboursement ne sera réalisé. Le PRESTATAIRE ne pourra pas être responsable de cette problématique.
Pour arrêter la prestation, le CLIENT devra demander la procédure de résiliation sur son tableau de bord, avec un préavis de 1 mois, uniquement par votre tableau de bord -> Résiliation (+frais de résiliation de 214,80€TTC) [Les frais de résiliation sont de 0€ depuis le 01/02/2024] , sous réserve que les sommes dues aient été versées. En cas de forfait non résilié par erreur du PRESTATAIRE , il suffira au CLIENT d’envoyer la confirmation postal du recommandé, l’erreur sera alorts rectifié par le PRESTATAIRE
[MAJ 01/09/2023 : les résiliations se font en 3 clics sur le tableau de bord, l’arrêt est immédiat;]
Le forfait est sans engagement et avec garantie.
Après demande d’un point résultats , vous pouvez stopper le forfait directement sur votre tableau de bord -> Résiliation (l’agence n’a rien à faire , le forfait prendra fin immédiatement ou sous 4 semaines maximum.
En cas de demande d’arrêt par email, celle-ci ne sera pas effective.
Aucun remboursement ne sera pris en compte et ne pourra être demandé par le CLIENT en cas de non réception de résiliation par courrier recommandé postal par le PRESTATAIRE. Pour arrêter la prestation, le CLIENT devra demander la procédure de résiliation sur son tableau de bord, avec un préavis de 1 mois (+ frais de résiliation de 214,80€TTC) [Les frais de résiliation sont de 0€ depuis le 01/02/2024] , uniquement par courrier postal, sous réserve que les sommes dues aient été versées.
Une résiliation sera effective si le client effectue la demande de résiliation sur son tableau de bord et qu’il va jusqu’au bout du formulaire.
En cas d’arrêt de la prestation sur la modalité de paiement Gocardless, il sera de la responsabilité du client de mettre fin au prélèvement, sur les emails de demande confirmation mensuel Gocardless. En cas de non réception de ces emails, le CLIENT aura la responsabilité de prévenir le PRESTATAIRE. En cas de non coupure du client, le client pourra demander au PRESATAIRE un bon d’avoir pour rattraper les heures perdus mais aucun remboursement ne sera dû.
A résiliation, l’ensemble des données sont effacées (historiques, résultats) de par la coupure des logiciels clients.
En cas d’arrêt du forfait (retard de paiement, pas de retour ou autre) , l’ensemble des données sont effacées (historiques, résultats) de par la coupure des logiciels clients.
1. **Souscription et Gestion des Comptes**: Nos clients s’engagent dans des abonnements mensuels automatisés, traités via Stripe. Il est de la responsabilité du client de gérer ses comptes d’abonnement pour éviter toute souscription multiple involontaire.
2. **Détection de Paiements Excédentaires**: Dans le cas où un client réalise, après coup, qu’il a créé plusieurs comptes entraînant des prélèvements répétés ou excédentaires, nous encourageons une notification immédiate à notre service client. Aucun remboursement ne pourra être réalisé, un rattrapage sera proposé.
3. **Politique de Non-Remboursement**: Conformément à notre politique, les paiements excédentaires dus à la création de comptes multiples par le client ne sont pas éligibles à un remboursement en espèces ou par tout autre moyen de remboursement direct.
4. **Émission d’Avoir**: Toutefois, en reconnaissance de cette situation, nous offrons la possibilité d’émettre un avoir correspondant au montant du paiement excédentaire. Cet avoir sera lié au compte client et pourra être utilisé pour régler tout futur service ou prestation proposé par notre agence. Il ne sera applicable sur les prestations en cours.
5. **Utilisation de l’Avoir**: L’avoir est valable pour une période de 2 ans à compter de sa date d’émission. Il peut être utilisé pour régler en tout ou partie les services futurs de notre agence, autre que la prestation en cours
6. **Conditions d’Utilisation de l’Avoir**: L’utilisation de l’avoir est soumise à nos conditions générales de vente en vigueur. L’avoir n’est pas transférable et doit être utilisé par le compte client à qui il a été émis.
Nous recommandons à nos clients de lire attentivement ces conditions et de nous contacter pour toute question ou clarification nécessaire.
7. **Continuité des Prélèvements en l’Absence de Résiliation**: Il est de la responsabilité du client d’initier la procédure de résiliation de son abonnement s’il souhaite y mettre fin. Cette résiliation doit être effectuée par le client lui-même via son tableau de bord, section « Résiliation ». En l’absence d’une telle démarche de résiliation, les prélèvements relatifs à l’abonnement se poursuivront conformément aux termes de l’abonnement souscrit.
8. **Preuve de Paiement Excédentaire**: Dans le cas où un client souhaite signaler un paiement excédentaire, il doit fournir une preuve visuelle de ce paiement. Cette preuve doit inclure des éléments clairs et lisibles tels que la date du prélèvement, le montant débité et les informations du compte associé au prélèvement. Sans cette preuve, aucune action ne pourra être entreprise pour l’émission d’un avoir.
9. **Traitement des Demandes de Paiement Excédentaire**: Après réception et validation de la preuve de paiement excédentaire par notre service client, un avoir sera émis conformément aux termes énoncés dans les articles précédents de cette section.
10. En cas d’avoir client, le montant devra prendre en compte les frais de résiliations (214,80€TTC), le délai de préavis (214,80€TTC), ainsi que la prise en charge de 50% du forfait, en cas de forfait solidaire (79€HT).
11. En cas d’avoir disponible et de reprise projet, le premier mois sera payant (selon forfait) puis l’avoir pourra être appliqué dès le second mois.
12.Dans le cadre d’un forfait Solidaire, 50% du forfait est pris en charge par l’agence, cela devra donc être déduit en cas d’avoir.
Nous rappelons à nos clients l’importance de gérer soigneusement leurs comptes et souscriptions pour éviter les désagréments liés aux paiements excédentaires. Nous restons disponibles pour toute assistance ou information complémentaire.
13. Modification de forfait
– En cas de changement de forfait du client, passant d’un forfait Boost++ à 179€HT à un forfait Solidaire à 79€HT, que ce soit suite à une demande par email, un message sur le tableau de bord, ou par simple obligation d’action, il sera de la responsabilité du client d’effectuer lui-même la modification sur son tableau de bord en sélectionnant l’option « Passer à un forfait Solidaire ».
– L’agence SEO ne pourra être tenue responsable des conséquences d’un changement de forfait en Solidaire non effectué par le client.
14. Forfaits actifs après résiliation
– Dans certains cas, des forfaits peuvent rester actifs après une demande de résiliation du client, notamment suite à un email envoyé ou si des actions l’y obligent pour éviter tout risque de blacklistage, comme indiqué dans les présentes Conditions Générales de Vente.
– L’agence SEO s’engage à informer le client de la nécessité de maintenir certains forfaits actifs temporairement après résiliation pour assurer une transition en douceur et préserver les acquis SEO.
En résumé, ces clauses visent à clarifier les responsabilités du client et de l’agence SEO lors de changements de forfaits ou après une résiliation, tout en assurant une continuité de service et en préservant les intérêts SEO du client. L’agence s’engage à une communication transparente et proactive sur ces sujets. [citation:2][citation:3]
Article 4 (suite): Résiliation et Frais Associés
10. **Frais de Résiliation**: Conformément aux informations disponibles sur notre site, des frais de résiliation sont applicables. Ces frais s’élèvent à 214,80€ TTC. Ils sont dus dans le cadre de la résiliation d’un abonnement et seront facturés au client au moment de la finalisation de la procédure de résiliation. [Les frais de résiliation sont de 0€ depuis le 01/02/2024]
11. **Modalités de Paiement des Frais de Résiliation**: Ces frais seront automatiquement prélevés sur le moyen de paiement associé au compte client lors de la résiliation. Il est de la responsabilité du client de s’assurer que les moyens de paiement enregistrés sont valides et suffisants pour couvrir les frais de résiliation. [Les frais de résiliation sont de 0€ depuis le 01/02/2024]
12. **Communication sur les Frais de Résiliation**: Toutes les informations relatives aux frais de résiliation sont clairement indiquées sur notre site web. Ainsi que sur le formulaire de résiliation. Nous encourageons nos clients à prendre connaissance de ces informations avant d’initier une procédure de résiliation. [Les frais de résiliation sont de 0€ depuis le 01/02/2024]
Nous rappelons à nos clients l’importance de lire attentivement les termes de nos CGV, y compris les sections relatives aux paiements excédentaires, à la résiliation et aux frais associés, pour une pleine compréhension de nos procédures et politiques.
Voici une proposition de clause pour vos Conditions Générales de Vente (CGV) qui aborde la question de la continuité des prélèvements en cas de résiliation, tout en ayant des actions en cours :
– Continuité des prélèvements en cas de résiliation**
13. **Résiliation par le client** : Le client peut résilier le présent contrat à tout moment en respectant le préavis défini dans les présentes Conditions Générales de Vente. Toutefois, cette résiliation ne saurait affecter l’exécution des actions déjà engagées et pour lesquelles l’agence a engagé des frais ou réalisé des investissements en vue de leur accomplissement.
14. **Prélèvements post-résiliation** : En cas de résiliation du contrat par le client, l’agence se réserve le droit de continuer à effectuer des prélèvements sur le compte bancaire du client pour toute action en cours ou engagée préalablement à la notification de la résiliation, jusqu’à l’achèvement complet de ces actions.
15. **Notification et validation des actions en cours** : L’agence s’engage à informer le client des actions en cours au moment de la réception de la demande de résiliation et à fournir une estimation du coût restant associé à ces actions. Le client disposera d’un délai de 2 jours pour contester ces coûts. À défaut de contestation dans ce délai, les coûts seront considérés comme acceptés par le client.
16 **Finalisation des actions** : L’agence s’engage à mettre en œuvre tous les efforts raisonnables pour finaliser les actions en cours dans un délai raisonnable suivant la résiliation du contrat. Une fois ces actions achevées, aucun prélèvement supplémentaire lié à ces actions ne sera effectué.
ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE :
Le Prestataire s’engage à préserver la confidentialité de toutes les informations et documents qu’il pourrait détenir du fait de l’exécution du présent contrat. Cette clause de confidentialité s’étend à tous les membres du personnel auprès duquel toutes mesures nécessaires devront être prises pour respecter la présente obligation. Il s’engage également à assurer la confidentialité des informations hébergées et à ne les communiquer à aucun tiers, même si le présent contrat arrive à son terme ou se trouve résilié.
Aucune donnée privée ne sera récupéré / utilisée par le PRSTATAIRE, sans le consentement du client.
Les rapports d’actions se font de 1 à 4 fois par mois, selon la nécessité, l’expertise et la disponibilité du PRESTATAIRE. En cas de non réception, il suffira au CLIENT de prévenir le PRESTATAIRE.
Le niveau de détails choisie sera selon l’expertise du PRESTATAIRE.
L’envoie de fait de manière groupé (par profil de site) (plusieurs clients peuvent recevoir un même rapport si les interventions sont les mêmes).
Aucune historisation des actions ne s’effectue dans le temps.
Un rapport d’action ne comporte pas de données sur les résultats. (le CLIENT peut demander un point résultat en passant par son tableau de bord -> Résultat).
Si jamais les accès n’ont pas été donnés au PRESTATAIRE, les actions seront off-site uniquement.
Les accès sont demandés au CLIENT au lancement de la prestation. En cas de non envoie, ou envoie de données erronées, le CLIENT ne pourras pas en faire le reproche au PRESTATAIRE.
Les actions de l’équipe se font selon les passages de Google pour un maximum de résultats : certaines périodes seront plus travaillées que d’autres.
Les actions sur SEM Rush seront selon plan d’actions, selon les possibilités de votre CMS et des thèmes. Le PRESTATAIRE se donne le droit d’effectuer des changements d’actions selon les possibilités offertes par le CLIENT.
Le travail sur la rapidité du site se fera via l’outil GTMetrix.
Le performances seront traitées au maximum des possibilités du thème et du CMS. En conséquence, le PRESTATAIRE ne prévoit aucune garantie sur la note finale de rapidité, cela dépendant du thème.
Les travaux de rapidité seront débutés au moment où le PRESTATAIRE le décidera, en fonction de son expertise.
En cas d’actions off-site, (pas de connexion au back office client) l’agence effectue des actions de SEO hors site.
(pas de transmission de rapport ou de ces actions car algorithme savoir-faire maison).
Le PRESTATAIRE travaille sur l’ensemble des mots clés, mais il est impossible pour le PRESTATAIRE de travailler sur un ou plusieurs mots clés très spécifique parce que Google ne le permets pas. Les actions ont un effet sur l’ensemble des mots clés.
Le PRESTATAIRE continue d’intervenir durant les vacances scolaire mais il n’y a pas de support mail, téléphone, tableau de bord ou WhatsApp. Les résiliations ne sont pas possible également durant cette période, les effectifs étant réduits sur la partie administration.
5.2 Formations
La formation est offerte (geste commercial).
Elle n’est donc soumis à aucun engagement du PRESTATAIRE.
La formation est à la demande, uniquement.
La formation est à distance, par email, capture d’écran ou courte vidéo.
Si le PRESTATAIRE décide d’effectué une formation, elle ne sera soumis à aucun délai.
Les demandes de formations doivent être effectuées par le CLIENT sur son tableau de bord uniquement (aucune demande par email ne sera prise en compte).
En cas de non respect des règles, manque de politesse (pas de « merci » etc), condescende ou d’abus, le PRESTATAIRE peut mettre fin à cette prestation intégralement offerte, s’il le décide, sans en prévenir son CLIENT.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE :
Le Prestataire fera ses meilleurs efforts pour utiliser les techniques de référencement contemporaines à la signature du bon de commande,
mais ne garantit aucun résultat quant au référencement du site ou des sites du Client dans les moteurs de recherche.
Le Prestataire est donc tenu à une simple obligation de moyens.
Le client ne pourra donc pas reprocher au PRESTATAIRE un manque de résultat ou une insatisfaction à ce niveau.
En aucun cas, la responsabilité du Prestataire ne pourra être recherchée en cas de : (i) Faute, négligence, omission ou défaillance du Client, (ii) Faute, négligence ou omission d’un tiers sur lequel le Prestataire n’a aucun pouvoir de contrôle et/ou de surveillance, (iii) Force majeure, événement ou incident indépendant de la volonté du Prestataire, (iv) Absence d’évolution ou de baisse du positionnement sur les moteurs de recherches du site du Client (quels que soient les mots clefs déterminés par le Prestataire).
En aucun cas, la responsabilité du Prestataire ne pourra être recherchée en cas de perte de résultat, blacklistage de google, génération de bug ou de dysfonctionnement sur le site.
(v) Désindexation ou pénalité de la part des moteurs de recherches, (vi) Fermeture de compte annonceur (type “AdWords” ou autres).
Le Prestataire n’est ni en charge, ni responsable du développement du contenu du site internet réalisé par et/ou pour le Client. Sa responsabilité ne pourra pas plus être engagée en cas de défaillance et/ou de retard du développeur du site pour des modifications nécessaires préalablement à l’exécution de la Mission. Dans le cadre d’achat de liens sponsorisés, le Prestataire peut être amené à proposer des mots clefs et/ou des textes d’annonces publicitaires. Il appartient au Client de vérifier l’adéquation des éléments proposés, la responsabilité du Prestataire ne pouvant jamais être recherchée à ce titre. Le Prestataire mettra tous les moyens disponibles pour assurer les services au Client, sauf notamment dans l’hypothèse où une interruption du service serait expressément demandée par une autorité administrative ou juridictionnelle.
En outre, la responsabilité du Prestataire ne sera pas engagée en cas de force majeure, notamment si l’exécution du contrat, ou de toute obligation incombant au Prestataire est empêchée, limitée ou perturbée du fait d’incendie, explosion, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne d’électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott, ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable du Prestataire (« cas de Force Majeure »), alors le Prestataire devra être dispensée de l’exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, limitation ou perturbation. Le Prestataire affecté par un cas de Force Majeure devra tenir le Client régulièrement informé par courrier électronique (ou tout autre moyen de communication) des pronostics de suppression ou de rétablissement de ce cas de Force Majeure. Si les effets d’un cas de Force Majeure devaient avoir une durée supérieure à 30 jours, le contrat pourra être résilié de plein droit à la demande de l’une ou l’autre partie, sans droit à indemnité de part et d’autre.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable ou recherché en responsabilité du contenu des informations, du son, du texte, des images, éléments de forme, données accessibles sur le site, transmises ou mises en ligne par le Client ou pour son compte et ce à quelque titre que ce soit.
Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable du non-respect total ou partiel d’une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d’accès. A ce titre, le Prestataire informe le Client que ses prestations sont indépendantes d’autres opérateurs techniques et que sa responsabilité ne peut être engagée du fait de leur défaillance. Les réparations dues par le Prestataire en cas de défaillance du service qui résulterait d’une faute établie à son encontre correspondront au préjudice direct, personnel et certain lié à la défaillance en cause, à l’exclusion expresse de tout dommage indirect. En aucun cas, le Prestataire ne pourra être tenue responsable des préjudices indirects, c’est à dire tous ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance partielle ou totale du service fourni par le Prestataire, tels que préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l’image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de Clients (par exemple, divulgation inopportune d’informations confidentielles les concernant par suite de défectuosité ou de piratage du système), pour lesquels le Client sera son propre assureur ou pourra contracter les assurances appropriées. Toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent, n’ouvre pas droit à réparation. En tout état de cause, le montant des dommages-intérêts qui pourraient être mis à la charge du Prestataire, si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par le Client au Prestataire pour la période considérée ou facturées au Client par le Prestataire ou au montant des sommes correspondant au prix de la prestation, pour la part du service pour laquelle la responsabilité du Prestataire a été retenue. Sera pris en considération le montant le plus faible de ces sommes.
En aout, le prestataire continue d’intervenir sur les actions, mais il n’y aura pas de rapport d’actions ni de support email et techniques durant 20 jours ouvrées.
6.1.1 : Exclusion de Maintenance dans le Forfait SEO**
Le forfait de services d’optimisation pour les moteurs de recherche (SEO) fourni par l’Agence n’inclut pas de services de maintenance du site web du Client. Toutes les tâches liées à la maintenance, y compris mais sans s’y limiter, les mises à jour de contenu, les corrections de bugs, et les mises à jour de sécurité, sont de la responsabilité exclusive du Client ou devront faire l’objet d’un accord séparé.
6.1.2 : Exclusion de Gestion des Problèmes de Paiement Stripe et PayPal**
L’Agence n’est pas responsable de la gestion ou de la résolution des problèmes liés aux services de paiement tiers, tels que Stripe, PayPal ou tout autre système de paiement intégré sur les sites web des clients. Toute question ou préoccupation concernant ces services doit être directement adressée aux fournisseurs de services de paiement concernés.
6.1.33 : Non-responsabilité pour les Problèmes de Paiement
Indépendamment de la fourniture ou non de services de maintenance par le PRESTATAIRE, celui-ci ne saurait être tenu pour responsable des problèmes de paiement survenant sur les sites web des clients. Ceci inclut, sans limitation, les erreurs de transaction, les refus de paiement, les problèmes de sécurité liés au paiement, et toute autre défaillance liée aux systèmes de paiement intégrés.
6.2 Type de résultats
Le KPI principale du prestataire est l’évolution du positionnement (SEO) de l’ensemble des mots clés sur les résultats de recherche Google (pas d’ultra-ciblage sur certains mots clés).
Le prestataire n’est pas responsable des résultats des visiteurs (visite du site), des ventes ou des demandes de contacts, cela dépendant d’autres facteurs (marché, conjoncture, demandes, concurrences etc).
6.3 Whatsapp
L’outil Whatsapp est proposé au client. Cela n’est en aucun cas une obligation. Si jamais une conversion passe en « archive » automatiquement, il suffira au client de réactiver son support via son tableau de bord -> Réactivation support.
Le CLIENT s’engage à ne pas utiliser le support durant le week-end et les soirs / nuits.
Le support WA n’est proposé que pour des échanges 1 personne.
Le support n’est pas actif en Juillet / Aout .
6.4 Coupure de forfait
En cas de coupure forfait (suite à la demande de point résultat et à la réception du courrier recommandé), le PRESTATAIRE s’engage à tout stopper sous 3 à 5 semaines (pour le paiement des outils et des fournisseurs).
L’ensemble des données seront effacées à ce moment là et les logiciels supprimés.
6.5
En cas de changement d’algorithme Google, cela peut stopper les résultats ou faire perdre le positionnement du client.
Dans un tel cas, l’agence s’engage à mettre à jour son plan d’actions et à récupérer ses résultats, si le CLIENT laisse au prestataire le temps nécessaire (à la demande, par écrit)
6.6
Le PRESTATAIRE n’est pas responsable des mises à jour. (cela n’étant pas du SEO)
En cas de piratage du site, le PRESTATAIRE n’en sera pas responsable. (cela n’étant pas du SEO)
Le PRESTATAIRE n’est pas responsable des sauvegardes. (cela n’étant pas du SEO)
En cas de perte de donnée, le PRESTATAIRE n’en sera pas responsable. (cela n’étant pas du SEO)
Le client est responsable des mises à jour de son site.
Le client est responsable des sauvegardes régulières.
En cas de piratage, le CLIENT devra voir cela avec son hébergeur, le PRESTATAIRE n’en était pas responsable.
6.6.1
Le PRESTATAIRE n’est pas responsable en cas de blocage Google Safe (sécurité). Il devra en informer Google via le processus mis à la disposition de ses utilisateurs.
Le CLIENT devra faire appel à un prestataire sécurité.
6.6.1.2
En cas de forfait maintenance, ou de forfait SEO, les erreurs Google SAFE ou de blocage Google, ne sont pas pris en charge par ces forfaits [MAJ 21/09/2021].
Les blocages sécurité ou Google sont de la responsabilité du CLIENT. Un prestataire sécurité devra intervenir, il ne s’agit pas de maintenance, de SEO ni de création de site.
Le forfait SEO ne comprends pas de maintenance.
6.6.2
En cas de mise à jour de plugins, le PRESTAAIRE ne sera pas responsable en cas d’incompatibilité et de nécessité de changer de plugins.
6.7
En cas de demande d’arret, le PRESTATAIRE peut imposer une date de fin en cas d’actions en cours.
6.8
Le PRESTATAIRE peut à tout moment basculer un forfait à 79€HT en forfait à 179€HT si les actions, ou les changements Google l’exige.
Le forfait à 79€HT est pour les particuliers.
6.9
le CLIENT ne peut pas, contractuellement, et comme indiqué sur son devis demandé un remboursement.
6.10
Le PRESTATAIRE continue d’intervenir sur le SEO durant les vacances scolaire mais il n’y a pas de support mail, téléphone, tableau de bord ou WhatsApp. Les résiliations ne sont pas possible également durant cette période, les effectifs étant réduits sur la partie administration.
6.11
En cas de demande de refonte, le PRETATAIRE peut offre cette prestation dans le cadre du forfait Boost++ à 179, sans aucun engagement de sa part, ni délai (soumis à disponibilité).
6.12
En cas de non accès, ou d’accès qui fonctionne plus, le PRESTATAIRE effectue du SEO off-site.
ARTICLE 7 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT :
Le client autorise expressément le prestataire à utiliser les retours, les courriels et toute autre forme de communication émanant de lui à des fins de publication sous forme d’avis sur les plateformes dédiées.
7.0. Demande du client auprès de l’agence
Toute demande (technique, souci, bug, facturations, ou autre) doit être effectuée par le tableau de bord du client.
Il ne pourra pas être reproché à l’agence des demandes non réalisées par le tableau de bord. Ces actions sont 100% offertes (hors périmètres SEO) et donc sont soumise à accord et à disponibilité du PRESTATAIRE.
7.1. Le Client est responsable des propos et des contenus figurant sur son site. En tout état de cause, le Client est responsable de la moralité, du respect des lois et règlements notamment en matière de protection des mineurs et du respect de la personne humaine ainsi que de ses données personnelles et des droits des tiers en matière de propriété intellectuelle ainsi que du contenu du site et de l’ensemble des données communiquées.
Le Client est informé que les publications constituent notamment des œuvres de l’esprit protégées par les droits d’auteur au sens de l’article L 112-2 1er et 2° du Code de la Propriété Intellectuelle. Le Client assure le Prestataire qu’il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur l’intégralité des pages qu’il fait maintenir, c’est-à-dire des droits de reproduction, de représentation et de diffusion relatifs au support Internet, pour une durée préalablement déterminée. Le Client agit en tant qu’entité indépendante et assume en conséquence seul les risques et périls de son activité. Le Client est seul responsable des services et de son site Internet, du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d’adresses. En conséquence, le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d’adresses et ce, à quelque titre que ce soit. Le Client déclare en conséquence accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de la propriété de ses services, le Prestataire ne pouvant être recherché ni inquiété à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables aux services du Client. Le Client déclare avoir obtenu toutes les éventuelles autorisations administratives nécessaires à l’activité ou au service qu’il propose sur son site en matière de droits d’auteur, notamment auprès des sociétés de répartition de droits d’auteur qui seraient requises. Le Client garantit relever indemne le Prestataire de toute action en revendication de tiers liés au contenu des informations transmises, diffusées, reproduites notamment celles résultant d’une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété lié à un brevet, à une marque, à des dessins et modèles, à des droits d’auteur ou celles résultant d’un acte de concurrence déloyale ou parasitaire ou d’une atteinte à l’ordre public, aux règles déontologiques régissant Internet, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée (droit à l’image, secret de la correspondance…) ou aux dispositions du Code Pénal : à ce titre, le Client indemnisera le Prestataire de tous frais, charges et dépenses que celle-ci aurait à supporter de ce fait, outre les honoraires et frais raisonnables des conseils du Prestataire, même par une décision de justice non définitive.
Le Client s’engage à régler directement à l’auteur de la réclamation toute somme que celui-ci exigerait du Prestataire. En outre, le Client s’engage à intervenir sur demande du Prestataire à toute instance engagée contre cette dernière ainsi qu’à garantir au Prestataire de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre elle à cette occasion. En conséquence, le Client s’engage à prendre à sa charge toute réclamation et/ou procédure quels qu’en soient la forme, l’objet ou la nature qui seraient formés contre le Prestataire et qui se rattacherait aux obligations mises à la charge du Client au titre du présent contrat. Le Client, seul responsable du contenu du site, s’engage à assurer à ses frais la défense du Prestataire dans le cas où ce dernier ferait l’objet d’une action en revendication, relative aux données, informations, messages etc., qu’il diffuse, et à prendre à sa charge l’indemnité due en réparation du préjudice éventuellement subi, à condition d’avoir toute liberté pour transiger et conduire la procédure.
7.1.1 Le CLIENT s’engage à suivre le « planning intelligent » (indiqué sur devis), c’est à dire la création d’une page par semaine sur son site (ou en faire la demande à notre rédacteur (1 fois par semaine)). En cas de non suivi de cette procédure, le CLIENT ne pourra pas attendre de résultat de son PRESTATAIRE, et rendra l’obligation du PRESTATAIRE nulle.
7.1.2 Le CLIENT s’engage à ne mettre aucune restriction d’IP sur l’hébergement ou quelque soit l’accès. par ailleurs l’accès devront avoir les droits ADMINISTRATEUR (en cas échéant, le PRESTATAIRE n’aura pas la main pour faire toutes les actions nécessaire : cela désengageant le PRESTATAIRE sur les résultats et les actions à mener.)
7.2. Le Client s’engage à fournir au Prestataire l’ensemble des informations requises pour assurer l’exécution des services prévus dans le présent contrat.
7.2.1.1 Si le CLIENT reçoit des travaux par email, mais qu’il n’indique pas / ne demande pas explicitement que c’est au PRESTATAIRE d’insérer ces travaux, il ne pourra pas être reproché au PRESTATAIRE si des éléments ne sont pas insérer ou réalisées.
7.2.1 Le CLIENT a conscience que le PRESTATAIRE n’a pas forcement besoin de se connecter au back office et peut travailler sur des actions off-site uniquement. Le CLIENT ne pourra donc pas reprocher au PRESTATAIRE des périodes sans connection au back office, les travaux pouvant être fait à l’extérieur du back office.
7.2.3 Le Client a conscience que le PRESTATAIRE travail l’ensemble des mots clés et que l’offre proposée ne permets de travail certains mots clés spécifiques. Il sera de la responsabilité du CLIENT de demander un point régulier au PRESTATAIRE sur la liste des mots clés pour être certains que les mots clés travaillés sont les bons.
7.2.1 Le client s’engage à fourni un FTP sur le lien Air table si le site n’est pas en WordPress (et uniquement sur le lien indiqué). En cas de non réception du FTP l’agence ne pourra pas intervenir. Un crédit temps sera alors récupérable pour la suite – à la demande – si le PRESTAIRE n’a pas utilisé ce temps sur des actions off-site. Le CLIENT ne pourra en aucun cas demandé un remboursement ou une annulation du contrat.
7.2.2 Le client s’engage à fourni un accès Google Search Console, s’il existe. En cas de non réception de non accès, l’agence ne pourra pas intervenir sur cette partie. En cas d’erreur indiqué sur cet outil, le PRESTATAIRE ne pourra pas intervenir sur ces éléments. Le CLIENT ne pourra en aucun cas demandé un remboursement ou une annulation du contrat.
7.3. Le Client s’engage à collaborer avec le Prestataire en mettant à sa disposition tout document ou information qui pourrait être demandé par le Prestataire, et le laisser effectuer sur le site toutes les recherches qui lui seront nécessaires.
7.4. Le Client s’engage à préserver la confidentialité de toutes les informations et documents qu’il pourrait détenir du fait de l’exécution du présent contrat. Cette clause de confidentialité s’étend à tous les membres du personnel auprès duquel toutes mesures nécessaires devront être prises pour respecter la présente obligation.
7.5. Le Client s’engage à informer le Prestataire de toute modification concernant sa situation (notamment changement d’adresse, électronique ou autre, modification de son équipement, changement des accès, modifications des mots de passe…) et au plus tard dans les huit jours de la modification. En cas échéant, rien ne pourra être reprocher au PRESTATATIRE.
7.6 En cas de non-fourniture par le client des accès, liens, FTP corrects, ou des droits appropriés, le CLIENT renonce expressément à toute demande de dédommagement ou de remboursement envers le PRESTATAIRE, quelle que soit la période de prestation écoulée, en l’absence de ces informations. Dans une telle situation, il incombe au PRESTATAIRE d’effectuer des actions off-site. Le CLIENT est responsable de l’envoi des informations correctes au PRESTATAIRE dès le début de la prestation (ou durant la prestation en cas de changement durant celle-ci).
En cas de changement de FTP, d’accès ou d’outils, le CLIENT a l’obligation d’indiquer ce changement au PRESTATAIRE, via son outils AIRTABLE, donné au lancement. En cas échéant, si le PRESTATAIRE ne peut plus intervenir, il peut intervenir sur des actions off-sites ou attendre les éléments. Si le client ne respecte pas cette obligation, il ne pourra en aucun cas demander au PRESTATAIRE un remboursement, dédommagement ou rattrapage des heures.
Il est de la responsabilité du CLIENT de fournir à son PRESTATAIRE les bons éléments pour qu’il puisse travailler et intervenir tout au long du projet.
7.7 En cas de dépassement du délai de renouvellement de forfait de plus de 48 heures, la garantie mentionnée dans le devis sera annulée. Les objectifs de positionnement seront réinitialisés, tout comme les outils et l’ensemble des données associées seront perdus.
7.8 En cas de résiliation du forfait, l’agence ne sera plus tenue de transmettre les informations et détails techniques relatifs à la précédente mission. Le CLIENT ne pourra en aucun cas demander des informations passées concernant les actions réalisées, les éléments mis en place, le positionnement, etc. À la clôture du contrat, le PRESTATAIRE informera le CLIENT qu’il peut récupérer l’ensemble des éléments en en faisant la demande sur son tableau de bord dans un délai de 48 heures.
7.9 Si le client refuse d’effectuer une refonte de son site (le cout est compris dans le forfait) alors que cela lui a été conseillé par le PRESATAIRE, aucune demande de remboursement ne pourra être faite en cas de non résultat.
7.9.1 En cas de refonte d’un site, dans le cadre d’un contrat SEO, le forfait peut passer sur un forfait classique à 179€HT. Aucun délai ne sera contractuel (le site étant offert dans le cadre du forfait SEO). Aucun travail ne sera réalisé sur la période de Juillet et Aout.
7.10 En cas d’absence de résultats, si le client ne sollicite pas le PRESTATAIRE pour activer la garantie dans les 8 semaines suivant le début du service, celle-ci ne pourra pas être activée. Toute demande formulée après 12 semaines ne sera pas prise en compte. Une fois la demande effectuée, la garantie sera activée immédiatement ou dans un délai de 3 à 4 semaines en cas de non-amélioration du classement des mots-clés sur Google (aucune progression sur aucun mot-clé). Le classement des mots-clés est le seul indicateur valide.
7.11 En cas de forfait SEO, de maintenance ou de sécurité, le client demeure responsable de son hébergement. Il est tenu d’effectuer des sauvegardes régulières (idéalement chaque mois). En cas d’impossibilité, il doit en informer le PRESTATAIRE. En cas de piratage entraînant la suppression de données (telles que des images ou autres), le PRESTATAIRE décline toute responsabilité à cet égard. Toutefois, le PRESTATAIRE s’engage à restaurer le site avec l’ensemble des données à partir de la sauvegarde fournie par le CLIENT. Si aucune sauvegarde n’a été effectuée, le PRESTATAIRE ne pourra être tenu responsable.
Le forfait SEO ne comprends pas de maintenance.
Le PRESTATAIRE n’est pas responsable en cas de problème sur les moyens de paiements (Stripe, PayPal).
En effet, maintenance ou pas, les soucis sur les moyens de paiement ne sont pas pris en charge par le PRESTATAIRE.
7.12 En cas de besoin d’intervention urgente (bug technique, dysfonctionnement), le CLIENT doit effectuer sa demande exclusivement depuis son tableau de bord. Toute demande par e-mail ne sera pas prise en compte. Les interventions techniques sont entièrement gratuites et ne font pas partie des services de référencement (SEO). Le PRESTATAIRE se réserve le droit de ne pas intervenir ou de le faire selon sa disponibilité, puisqu’il s’agit d’une prestation offerte. (le client coche la case sur le formulaire de dépôt de sa demande qui indique et confirme cela).
7.13 En cas de non transmission des accès (ou de changement sans nous en avertir), le PRESTATAIRE effectuera des actions off-site. Le CLIENT ne pourra pas demander un dédommagement ou un rattrapage des heures, ou un remboursement, à la vue des heures de travaux off-site réalisés. La transmission des accès est demandé sur la procédure de départ, cela est donc de la responsabilité du CLIENT de bien transmettre ces informations.
7.15 En cas d’accès non indiqué dans le tableur indiqué le PRESTATAIRE, malgré la demande faite en amont du lancement, le PRESTATAIRE effectuera des actions off-site. Le CLIENT ne pourra pas demander un dédommagement ou un rattrapage des heures, ou un remboursement, à la vue des heures de travaux off-site réalisés. La transmission des accès est demandé sur la procédure de départ, cela est donc de la responsabilité du CLIENT de bien transmettre ces informations.
7.16 En cas de non transmission des accès Analytics, le PRESTATAIRE avancera sans cet outil. La transmission des accès est demandé sur la procédure de départ, cela est donc de la responsabilité du CLIENT de bien transmettre ces informations.
7.17 En cas de non transmission des accès Google Search console, le PRESTATAIRE avancera sans cet outil. La transmission des accès est demandé sur la procédure de départ, cela est donc de la responsabilité du CLIENT de bien transmettre ces informations.
7.18 En cas de non suivi des conseils prodigués par le PRESTATAIRE, le PRESTATAIRE ne sera pas responsable en cas de non résultats. Le CLIENT ne pourra pas demander un dédommagement ou un remboursement.
7.19 En cas de non transmission des accès Administrateur du back office (c’est à dire les pleins droits), , le PRESTATAIRE ne sera pas responsable en cas de non résultats. Le CLIENT ne pourra pas demander un dédommagement ou un remboursement.
7.20 En cas de non demande par le client de d’application de la garantie au bout de 3 mois, celle-ci n’étant plus valable, le PRESTATAIRE pourra continuer dans le cadre des règlements mensuels, sans obligation de résultat.
7.21 En cas de non respect du planning magique (création d’une page par mois), le PRESTATAIRE ne sera pas responsable en cas de non résultat.
7.22 Si le CLIENT s’aperçoit que le prestataire travail sur le mauvais site (malgré une bonne information donnée au départ), ou que le PRESTATAIRE n’a pas encore pu intervenir sur le site, mais que le CLIENT n’a jamais fourni au PRESTATAIRE l’accès sur le formulaire des accès, le PRESTATAIRE ne sera pas donc pas dans l’obligation d’effectuer en remboursement mais proposera au client un rattrapage du temps effectué, si aucun travail off-site n’a été réalisé par le PRESTATAIRE .
7.23 Le PRESTATAIRE enverra au client entre 1 et 4 rapports mensuels détaillant les actions effectuées dans le cadre de la prestation de référencement SEO (hors vacances scolaires et période estivale). Les rapports seront envoyés à la discrétion du PRESTATAIRE et pourront être hebdomadaires, mensuels ou d’une autre fréquence selon les besoins de la prestation. Si le client souhaite obtenir des détails supplémentaires sur les actions effectuées, le PRESTATAIRE s’efforcera de répondre dans la mesure du possible, mais ne garantit pas la transmission de récapitulatifs exhaustifs. Le client est informé que les actions seront transmises progressivement au cours de la prestation.
7.24 Le CLIENT reconnaît et accepte que toutes les communications entre les parties s’effectueront exclusivement de manière digitale (pas de téléphone), conformément aux modalités indiquées sur le site web du PRESTATAIRE, indiqué en amont du projet, indiqué sur le mail de procédure, indiqué sur le devis, dans le contrat de prestation et dans les présentes CGV. Le CLIENT s’engage à ne pas prendre contact par téléphone avec le PRESTATAIRE. En cas de non-respect de cette obligation, le PRESTATAIRE se réserve le droit de mettre fin immédiatement à la collaboration, sans préjudice de tout dommage et intérêt éventuel.
7.25 En cas de souscription du CLIENT au forfait solidaire 1 (qui est réservé pour ceux qui se lance ou qui ne génère pas encore de vente), l’agence prend en charge 50% du montant de ce forfait. Le CLIENT s’engage à informer le PRESTATAIRE en cas de développement de son activité ou de progression de ses ventes. En l’absence d’une telle notification, le CLIENT sera considéré en faute et le PRESTATAIRE pourra décider de mettre fin au contrat.
7.26. Si le CLIENT a souscrit à un forfait 1 (solidaire), le PRESTATAIRE prendra en charge 50% de son coût mensuel. Toutefois, le PRESTATAIRE se réserve le droit de basculer le CLIENT vers le forfait 2 (Boost++) à 179€ HT, avec préavis de 1 mois, si les actions ou l’activité du CLIENT le justifient.
7.27 La prestation de référencement naturel (SEO) sera maintenue durant le mois d’août. Toutefois, en raison d’un effectif réduit, aucun rapport d’avancement ou de résultats ne sera transmis au CLIENT pendant cette période. Le support et le support technique seront également indisponibles. Le CLIENT s’engage à ne pas demander la résiliation du contrat pendant les 20 jours ouvrés de cette période. Pendant cette période, le Prestataire poursuivra les actions prévues au plan d’actions sans avoir l’obligation de communiquer sur celles-ci.
7.28 En cas de non-réception des rapports en raison d’un problème technique, il incombe au CLIENT d’en informer le PRESTATAIRE. Le client pourra alors demander un point d’avancement/résultat à partir de son tableau de bord. Le PRESTATAIRE ne sera pas en mesure de fournir l’historique complet des détails, mais pourra envoyer des informations générales sur l’avancement (1 à 4 fois par mois) en attendant la prochaine transmission de rapport.
7.29 Si le client choisit de payer via GOCARDLESS, il aura la possibilité de résilier son abonnement chaque mois. Gocardless lui demandera s’il souhaite que le prélèvement soit effectué ou non. Le client ne pourra reprocher au PRESTATAIRE aucun paiement effectué dans le cadre de cette modalité de paiement.
7.30 En cas de demande pour un point d’actions, et voir le travail réalisé : le prestataire ne pourra pas garantir la réalisation de cette demande si les accès au site ne fonctionnent plus ou ont été modifiés.
7.31 En cas de modification des accès ou du FTP par le CLIENT sans en informer le PRESTATAIRE et sans lui transmettre les nouvelles données, le PRESTATAIRE ne pourra être tenu responsable de l’incapacité à réaliser certaines actions. Dans ce cas, le PRESTATAIRE orientera ses actions vers des solutions hors-site (sans recourir au FTP ou au backoffice). Cette absence de communication pourra être considérée comme de la mauvaise foi de la part du CLIENT.
7.32 En cas d’erreur de réalisation (ou d’incompréhension) de la part du PRESTATAIRE, ce dernier s’engage à effectuer les actions manquantes dans un délai communiqué au CLIENT. Toutefois, aucun remboursement ne pourra être réclamé par le CLIENT.
7.33 Si le CLIENT souhaite mettre fin au forfait, il devra respecter la date de fin indiquée par le PRESTATAIRE. Si des actions sont en cours, le CLIENT devra en informer le PRESTATAIRE afin de permettre une clôture correcte de ces actions. Frais de clôture de 214,80€TTC (frais de clôture indiqués sur l’offre de notre site ainsi que sur le formulaire de résiliation). [Les frais de résiliation sont de 0€ depuis le 01/02/2024]
7.33.2 Si le client est un PRO mais passe par le forfait Solidaire réservé aux particuliers, l’agence se réserve le droit de basculer le forfait solidaire en forfait Boost++, conformément à la proposition projet.
7.34
En cas d’urgence ou de circonstances imprévues (rarissime), l’Agence de référencement SEO se réserve le droit de modifier le forfait mensuel du client avec préavis de 1 mois. Le client aura alors la possibilité d’accepter le nouveau forfait ou d’annuler son contrat avec l’Agence de référencement SEO. Si le client décide d’annuler son contrat, il sera facturé uniquement pour les services rendus jusqu’à la date d’annulation.
7.35
Dans le cas où le CLIENT choisit le forfait « Solidaire » (79€HT) et que le PRESTATAIRE constate que le CLIENT n’est pas en phase de création ou de lancement d’entreprise, le PRESTATAIRE se réserve le droit de réévaluer le forfait à 179€HT. Le CLIENT sera informé de cette réévaluation et devra l’accepter pour continuer à bénéficier des services du PRESTATAIRE. Aucun remboursement ne pourra être effectué en cas de réévaluation.
7.36
En cas de demande de résiliation (hors période de congés, en aout) , le CLIENT devra préalablement demander un point de résultats, puis il peut résilier directement sur son tableau de bord -> Résiliation.
Veuillez noter qu’une simple demande par e-mail ne sera pas considérée comme une demande valide. Le paiement par RIB et CB sera effectué dès réception du courrier recommandé ou sous 4 semaines en cas d’actions en cours, comme précisé sur le devis / contrat.
7.37
Pendant les mois de juillet et août, le support client via les canaux de communication tels que les e-mails, WhatsApp et tableau de bord ne sera pas disponible pour le CLIENT, conformément aux informations fournies dans nos devis, contrats et sur notre site public. De plus, aucune demande technique, publicitaire ou autre ne pourra être traitée pendant cette période. Toutefois, nous assurons que les travaux de référencement SEO se poursuivront pendant cette période.
7.38 Email « no-reply@lecourtier.net »
L’agence ne pourra pas prendre en compte les informations, demandes, questions ou réclamations envoyées par email à l’adresse no-reply@lecourtier.net
7.39
En cas de refonte du site internet (inclus dans le forfait SEO), aucun remboursement ne sera accordé au client, étant donné que la prestation de « refonte » est offerte (0€) . De plus, aucun remboursement rétroactif du forfait ou modification rétroactive de l’offre SEO ne sera possible conformément aux termes du devis
7.40
Durée les congés scolaire, le CLIENT ne recevra pas de rapport SEO et le support ne sera pas disponible.
En outre, le PRESTATAIRE continuera ses actions seo, in-site ou via ses robots d’indexation.
Le PRESTATAIRE continue d’intervenir durant les vacances scolaire mais il n’y a pas de support mail, téléphone, tableau de bord ou WhatsApp. Les résiliations ne sont pas possible également durant cette période, les effectifs étant réduits sur la partie administration. (cela est également spécifié sur le devis client et sur le site internet).
7.40.5
Dans le cadre d’une création de site ou d’une refonte, offerte ou non, une fois le site passant à l’étape 5, le client s’engage a activer le référencement SEO, via le forfait à 179€HT ou 79€HT (en fonction de l’expertise proposée par le PRESTATAIRE).
Si il ne souhaite pas activé le SEO, il doit l’indiqué à l’agence (par écris) lors du mail de procédure de l’étape 5, où cela est indiqué.
Une fois actif, le client peut le stopper via son tableau de bord -> Résiliation. (hors période de congés + Juillet et aout)
7.41
En cas de refonte offerte, le référencement naturel (SEO) sera réinitialisé. Si des baisses de classement sur Google surviennent, le CLIENT ne pourra pas tenir le PRESTATAIRE responsable de la diminution des résultats de son site.
En cas de refonte classique, si des baisses de classement sur Google surviennent, le CLIENT ne pourra pas tenir le PRESTATAIRE responsable de la diminution des résultats de son site.
En aucun cas, le PRESTATAIRE ne pourra être tenu responsable d’une baisse du chiffre d’affaires du CLIENT. Cette baisse peut être influencée par de nombreux facteurs, tels que l’offre commerciale du client, l’offre marketing du client, le contexte économique, etc.
7.42
Si le CLIENT fait une demande supplémentaire qui n’est pas incluse dans son contrat initial, le PRESTATAIRE se réserve le droit de facturer un forfait classique de 179€HT.
7.43
En cas de clôture ou de fermeture du site (que le CLIENT en est informé le PRESTATAIRE ou non), si le CLIENT décide de maintenir son forfait actif (si le CLIENT n’enclenche pas une procédure de résiliation), il pourra utiliser son budget temps à la demande, selon ses besoins. Le PRESTATAIRE continuera de faire des actions off-site (bien que cela puisse être inutile dans ce contexte). Le CLIENT pourra également réutiliser les heures non utilisées pour de nouvelles demandes. Toutefois, il est important de noter que le CLIENT ne pourra en aucun cas demander un remboursement rétroactif.
7.4
Les META SEO sont envoyés à la demande. L’ensemble des travaux (coté prestataire) sont supprimés après résiliation.
7.5
Les cocons sémantiques SEO sont envoyés à la demande. L’ensemble des travaux (coté prestataire) sont supprimés après résiliation.
7.6
En cas d’envoie d’éléments SEO par emails, il sera à la charge du client d’intégrer ces éléments, sauf si le client en fait la demande explicite au PRESTATAIRE.
7.7 – En cas de résiliation après renouvellement
Il est de la responsabilité du client d’effectuer une résiliation en fin de période de son abonnement. En cas de résiliation en cours de période aucun remboursement ne sera effectué, même si le client renouvelle son abonnement le jour même de la résiliation. Toutefois, l’agence se réserve le droit de proposer un geste commercial sous forme de jours ou semaines offertes, à sa seule discrétion.
7.8
Nous attirons votre attention sur le fait que, dans certains cas, notre entreprise peut ne pas apparaître dans les logs d’activité de votre CMS, SAAS ou logiciel. Ceci peut se produire en raison de la configuration spécifique de votre système, des politiques de confidentialité mises en place ou de tout autre facteur indépendant de notre volonté. Nous tenons à souligner que l’absence de notre entreprise dans vos logs d’activité ne signifie en aucun cas que nous n’avons pas rempli nos obligations envers vous. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité quant aux éventuels préjudices subis par le client du fait de l’absence de notre entreprise dans les logs d’activité de son système. En cas de non respect de l’une quelconque des obligations précitées, le Prestataire pourra mettre fin au contrat. Si le Prestataire résilie le contrat dans ces conditions, le Client ne pourra prétendre au remboursement par le Prestataire des sommes déjà versées, et le Prestataire ne sera redevable d’aucun dédommagement à l’égard du Client. En revanche, si le non-respect des obligations du Client entraînait un préjudice pour le Prestataire, le Prestataire se réserve le droit de poursuivre le Client pour obtenir la réparation complète de ce préjudice et notamment le remboursement de dommages et intérêts, pénalités, frais, honoraires exposés par le Prestataire.
En outre, le Prestataire se réserve la possibilité de restreindre, limiter ou suspendre ses services sans préavis ni indemnité s’il apparaît que Le Client utilise les services qui lui sont fournis pour une activité, quelle qu’elle soit, qui ne serait pas conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
En toutes hypothèses, les mesures de restriction, limitation ou suspension sont exercées selon la gravité et la récurrence du ou des manquements imputables au Client.
Une transmission de FTP se fera sans restriction IP.
Le Client comprend que le Prestataire devra effectuer une restriction, limitation ou suspension de la mission si le Prestataire reçoit un avis à cet effet notifié par une autorité compétente, administrative, arbitrale ou judiciaire, conformément aux lois applicables appropriées.
Clause de CGV – Non-fourniture de récapitulatif ou copies des actions effectuées
7.9
En tant qu’agence SEO, nous comprenons que nos clients puissent souhaiter obtenir un récapitulatif ou des copies des actions effectuées pendant la durée de leur forfait mensuel. Toutefois, nous tenons à souligner que la nature de nos services et la quantité de travail impliquée rendent difficile la fourniture de tels récapitulatifs détaillés. Par conséquent, nous avons établi la présente clause pour expliquer cette limitation.
1. Complexité et confidentialité des actions effectuées : Les activités liées au référencement et à l’optimisation des moteurs de recherche sont souvent complexes et impliquent un ensemble d’actions interdépendantes. Ces actions peuvent inclure, sans s’y limiter, l’analyse de la concurrence, la recherche de mots clés, la création de contenu, l’optimisation technique du site, le nettoyage des liens, etc. En raison de cette complexité, il est difficile de fournir un récapitulatif exhaustif et compréhensible de toutes les actions réalisées.
2. Dynamisme des algorithmes de recherche : Les moteurs de recherche mettent régulièrement à jour leurs algorithmes et leurs critères de classement. En conséquence, nos actions et stratégies SEO évoluent constamment pour s’adapter à ces changements et garantir des résultats optimaux pour nos clients. Cette évolution dynamique rend difficile la compilation d’un récapitulatif statique des actions effectuées, car celles-ci peuvent varier d’un mois à l’autre en fonction des exigences changeantes des moteurs de recherche.
3. Confidentialité et protection des savoir-faire : En tant qu’agence SEO, nous investissons considérablement dans la recherche, l’expertise et les outils nécessaires pour fournir des services de qualité à nos clients. Les techniques, méthodologies et savoir-faire spécifiques que nous utilisons font partie intégrante de notre propriété intellectuelle et sont traités comme des informations confidentielles. Par conséquent, la divulgation détaillée de ces informations pourrait compromettre notre compétitivité et nuire à nos intérêts commerciaux.
4. Priorité à l’efficacité opérationnelle : Nous nous efforçons de maintenir des opérations fluides et efficaces afin de garantir des résultats optimaux pour l’ensemble de notre clientèle. La fourniture de récapitulatifs détaillés et de copies des actions effectuées nécessiterait une quantité considérable de temps et de ressources, ce qui pourrait entraver notre capacité à maintenir notre niveau de service élevé. En conséquence, nous priorisons l’exécution des tâches et l’atteinte des objectifs convenus plutôt que la production de récapitulatifs détaillés.
En acceptant nos conditions générales de vente, vous reconnaissez comprendre et accepter les limitations expliquées ci-dessus quant à la fourniture d’un récapitulatif détaillé ou de copies des actions effectuées. Nous invitons donc nos clients à se baser sur les rapports d’actions et message sur le tableau de bord envoyé progressivement,. Veuillez noter que cette clause n’affecte en aucun cas nos obligations de transparence et de rapport régulier concernant les résultats obtenus et l’optimisation du référencement de votre site.
Article 7.5 : Clauses relatives au transfert d’hébergement
1. **Clôture de Projet et Validation des Factures en cas de Transfert d’Hébergement :** Tout transfert d’hébergement demandé par le client entraînera automatiquement la clôture du projet en cours. Cette demande acte également la validation de toutes les factures, devis et demandes émises jusqu’à ce moment, indépendamment de l’état d’avancement des prestations en cours.
2. **Validation du Projet et Non-Remboursement à l’Initiation du Transfert d’Hébergement :** L’initiation d’un transfert d’hébergement par le client implique une validation de facto du projet dans son intégralité. Cela entraîne la validation des devis, factures et demandes associés au projet. Suite à cette initiation, aucune demande de remboursement ne sera acceptée, quel que soit le type de prestation concernée.
3. **Exigence de Documentation Signée pour le Transfert :** Un transfert d’hébergement ne peut être effectué sans un document signé par le client. En cas de demande de transfert, l’agence fournira au client un document à signer, confirmant que toutes les conditions sont remplies et que tout est en ordre. Sans la réception de ce document dûment signé par le client, le transfert ne pourra pas être réalisé.
ARTICLE 8 : NON DÉBAUCHAGE :
Le Client s’interdit, sauf accord préalable et écrit du Prestataire, pendant toute la durée de la Mission et un an après son terme, de tenter de débaucher et/ou d’employer de manière directe ou indirecte les salariés du Prestataire intervenant ou étant intervenu sur tout ou partie du périmètre de Mission. En cas de violation de cette clause, le Client s’engage à verser au Prestataire une indemnité égale à un an de rémunération brute du ou des salariés concernés.
ARTICLE 9 : PUBLICITÉ ET PROMOTION :
Le Prestataire pourra, à l’occasion de manifestations, dans les colloques et publications spécialisées sur les marchés professionnels, sur son site internet ou autre, se prévaloir des services fournis au Client ainsi que sur ses documents commerciaux et/ou plaquettes.
ARTICLE 10 : MODIFICATION DU CONTRAT :
Toute modification des prestations fera l’objet d’un avenant signé, établi dans les mêmes conditions que la prestation initiale.
Les CGV sont régulièrement mises à jour et le CLIENT reconnaît qu’il les accepte à chaque renouvellement, chaque mois.
Le PRESTATAIRE se réserve le droit de mettre fin au projet/forfait dans les cas où la relation avec le client devient conflictuelle, si la demande d’origine ne correspond plus aux demandes du client, ou si les demandes du client sortent du cadre du contrat (devis). Dans de tels cas, le forfait sera résilié.
ARTICLE 11 : RESILATION DU CONTRAT :
Le CLIENT a la possibilité de demander la résiliation à tout moment (hors période congés scolaire et Juillet / Aout) en utilisant son tableau de bord, à l’exception des périodes de congés, notamment pendant le mois d’août
- La résiliation doit être effectuée son tableau de bords -> résiliation
- L’agence n’a rien à faire de son coté.
Cela est valable à condition que tous les paiements dus aient été effectués.
La résiliation entraînera la suppression de l’ensemble des données conformément au contrat (ou au devis qui fait office de contrat).
ARTICLE 12 : TACITE RECONDUCTION :
Le contrat tacitement renouvelé s’entend du forfait jours / hommes. Le Prestataire, pour la bonne exécution de la Mission, répartira ce forfait en fonction des besoins de la Mission pour chaque année d’assistance au référencement naturel,étant précisés que la nature des opérations qui composent la Mission varie entre la première année et les années suivantes.
Le renouvellement du forfait SEO est automatique.
Aucune demande de remboursement ne peut être réalisé.
La garantie pourra seulement être activé à la demande du CLIENT , à 12 semaines, en cas de non résultats (c’est à dire si aucuns mots clés n’a bougés sur les positionnements Google). le résultats est basé sur le positionnement des mots clés ou sur les statistiques de visites.
Article 13. Prestation pour les liens nocifs / Backlinks negatifs
13.1 Le Prestataire propose un service de gestion des liens nocifs, inclus dans un forfait de maintenance ou SEO. Un simple accord par mail valide l’envoie de la prestation.
13.2 Ce service implique l’analyse, le suivi et la mitigation des liens nocifs pouvant affecter le référencement et la réputation en ligne du Client.
**Article 13.3 – Tarification et Paiement**
13.3.1 Le service de gestion des liens nocifs est facturé sur la base d’un abonnement mensuel de 214,80€ TTC. [Les frais de résiliationsont de 0€ depuis le 01/02/2024]
13.3.2 Le paiement de l’abonnement est dû chaque mois, à compter de la date de début du service.
**Article 13.4 – Durée et Résiliation**
13.4.1 La durée du service est variable et dépend de l’expertise du Prestataire. Elle peut varier de 1 à 8 mois.
13.4.2 Le Client ou le Prestataire peut résilier l’abonnement avec un préavis de 30 jours. En cas de résiliation anticipée par le Client, aucun remboursement ne sera effectué pour le mois en cours.
**Article 13.5 – Obligations et Responsabilités du Prestataire**
13.5.1 Le Prestataire s’engage à fournir le service de gestion des liens nocifs de manière professionnelle et diligente.
13.5.2 Le Prestataire ne peut être tenu responsable des fluctuations des moteurs de recherche ou des modifications des algorithmes qui pourraient affecter le référencement du site du Client.
**Article 13.6 – Confidentialité et Données Personnelles**
13.6.1 Le Prestataire s’engage à garder confidentielles toutes les informations fournies par le Client dans le cadre de la prestation.
13.6.2 Les données personnelles collectées seront traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.
**Article 13.7 – Droit Applicable et Juridiction**
13.7.1 Les présentes CGV sont régies par le droit
13.7.2 Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Toulon.
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ARTICLE 14 : DÉCLARATION DU CLIENT :
Le Client déclare et reconnaît que les présentes conditions générales ont été portées à sa connaissance via le devis et par téléphone. Il déclare les accepter sans réserve de sorte qu’elles forment un contrat entre le Prestataire et le Client.
Il est important de rappeler que l’élaboration de clauses contractuelles, notamment dans les Conditions Générales de Vente (CGV), doit se faire en conformité avec le droit applicable et sous la supervision d’un professionnel du droit. Voici un exemple de formulation que vous pourriez envisager pour une clause relative à la publication d’avis clients, à adapter en fonction de votre contexte juridique et commercial :
Article 14.5 : Publication d’avis clients
1. **Définitions :** Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, on entend par « avis client » tout commentaire, notation, ou retour d’expérience publié par un client concernant l’expérience vécue ou les services fournis par l’agence.
2. **Période d’essai :** Afin de garantir que les avis clients reflètent une expérience complète et éclairée des services proposés par [Nom de l’entreprise], il est demandé aux clients de ne publier aucun avis client avant un délai minimum de trois (3) mois suivant la première utilisation du service.
3. **Demande de non-publication :** Par conséquent, L’agence demande respectueusement à ses clients de s’abstenir de publier tout avis client sur les plateformes en ligne, les réseaux sociaux, ou tout autre moyen de communication publique avant l’expiration de ce délai de trois (3) mois.
4. **Raisons de la demande :** Cette mesure vise à assurer que tous les avis publiés soient basés sur une expérience significative du service, permettant ainsi aux futurs clients de se faire une opinion juste et équilibrée
5. **Conformité avec la législation :** Cette clause est établie en conformité avec les lois et réglementations en vigueur, visant à promouvoir la transparence et l’authenticité des avis clients.
ARTICLE 15 : lancement de la mission pour les liens nocifs.
**Article 15.1 : Objet**
Les présentes conditions régissent les ventes de services de SEO, de maintenance, et de création de site web, ainsi que le service supplémentaire de gestion de liens nocifs, par [Nom de l’Agence].
**Article 15.2 : Prix**
Le forfait pour la gestion de liens nocifs est proposé à 214,80€ TTC par mois. Ce service est exclusivement disponible dans le cadre d’un forfait de SEO, de maintenance, ou de création de site web. [Les frais de résiliationsont de 0€ depuis le 01/02/2024]
**Article 15.3 : Modalités de Commande et de Lancement de la Mission**
Le lancement de la mission de services est effectué sur simple accord du client, confirmé par email. Cette confirmation constitue un engagement contractuel et déclenche la mise en œuvre des services.
**Article 15.4 : Modalités de Paiement**
Le paiement est effectué de manière automatique et mensuelle. Les détails de paiement seront fournis et gérés via le tableau de bord client.
**Article 15.5 : Durée de l’Engagement et Résiliation**
Ce service est proposé sans engagement. Le client peut résilier le service à tout moment depuis son tableau de bord, en accédant à la section « Résiliation ».
la demande par email ne sera pas prise en compte.
**Article 15.6 : Politique de Non-Remboursement**
Une fois le paiement effectué, aucun remboursement n’est possible, quelle que soit la durée d’utilisation du service au cours du mois en cours.
**Article 15.7 : Responsabilité**
[Nom de l’Agence] s’engage à fournir ses services avec diligence et compétence, mais ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des services fournis.
**Article 15.8 : Propriété Intellectuelle**
Tous les éléments du site web de [Nom de l’Agence] sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de [Nom de l’Agence]. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
**Article 15.9 : Données Personnelles**
Les informations recueillies sont nécessaires pour la gestion des commandes et la relation commerciale. Elles peuvent être transmises aux sociétés partenaires impliquées dans l’exécution de ce service.
**Article 15.10 : Droit Applicable et Litiges**
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou exécution relève des tribunaux français.
