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CGV SEO

ARTICLE 1 : OBJET :

Le présent contrat a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles l’Agence Web (ci-après dénommée le « Prestataire »)

Benoit Lecourtier
25 rue Nicolas Vauquelin
83000 Toulon

Siret : 51023784500050

mettra à disposition du Client un personnel qualifié pour assurer sa mission d’accompagnement au référencement naturel et sponsorisé du site du Client auprès des outils de recherche, portails ou annuaires afin de permettre à ce site d’être répertorié et de lui permettre une bonne visibilité. Le Client s’engage à disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes.

Article 2 – Réalisation de la Mission :

Afin d’assurer la mission telle que décrite au bon de commande (ci-après dénommée la « Mission »), le Prestataire met à la disposition du Client l’ensemble de ses services et une équipe compétente spécialement chargée de l’exécution de la Mission. Le client aura un interlocuteur unique et ne pourra pas communiquer en direct avec les autres membres. Le Prestataire fera ses meilleurs efforts pour que le personnel dédié à la réalisation de la Mission soit suffisamment nombreux et dispose des compétences nécessaires. La Mission telle que décrite au bon de commande représente une intervention globale et forfaitaire d’une durée déterminée de un an. Le détail qui figure au bon de commande n’a qu’une vertue indicative, étant précisé qu’aucun élément de la Mission ne peut être séparé ou distingué des autres et qu’ils forment un tout indivisible. Pour la réalisation de sa Mission, le Prestataire pourra moduler le nombre de jours / hommes prévu initialement pour chacune des étapes figurant au bon de commande, en les affectant à d’autres étapes, la seule obligation du Prestataire résidant dans la fourniture du nombre de jours /hommes global tel que prévu au bon de commande.

La mission ne devra pas excéder 4 heures de travail par mois, modulable par le PRESTATAIRE.
Le PRESTATAIRE se donne le droit de décaler les heures en cas d’indisponibilité de son coté. Aucun remboursement ne pourra être réalisé si jamais le nombre n’est pas respecté.

Le PRESTATAIRE  ne réalisera pas de retour en arrière sur les rapports ou de détails sur les anciennes actions., pour éviter toute erreur.
Le PRESTATAIRE ne modifiera pas les rapports à la demande en fonction des désidérata du CLIENT. Le niveau de détails sera décidé par le PRESTATAIRE.

ARTICLE 3 : APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES :

Les présentes conditions générales sont opposables au Client, signataire des présentes et responsable d’un ou plusieurs sites internet pour lequel ou lesquels le Prestataire assure la Mission. La signature du bon de commande par le Client vaut prise de connaissance préalable et acceptation des dites conditions générales. Les présentes conditions sont applicables à toute fourniture de prestations de référencement d’un système d’informations en ligne. En conséquence, la signature du présent contrat implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions. Conformément aux dispositions de l’article 1119 du code civil, les conditions particulières l’emporteront sur les conditions générales. Le fait que le Prestataire ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales et/ou tolère un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation par le Prestataire à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Article 4 – Prix et modalités de paiement :

En contrepartie de la Mission, le Client s’oblige à régler la somme ferme, forfaitaire et définitive déterminée dans le bon de commande. La somme totale, arrêtée au bon de commande ou devis, sera réglée conformément aux Conditions de règlement, c’est à dire par CB ou via mandat SEPA. Tout retard ou défaut de règlement à l’une quelconque des échéances convenues entrainera immédiatement la déchéance du terme et l’annulation de la garantie.

En cas de plusieurs activations de forfait pat le CLIENT, aucun remboursement ne sera réalisé. Le PRESTATIARE s’engagera, en contre partie, de ne plus faire payer le client, jusqu’à régularisation des sommes engagées.  Le PRESTATAIRE ne pourra pas être responsable de cette problématique.

ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE :

Le Prestataire s’engage à préserver la confidentialité de toutes les informations et documents qu’il pourrait détenir du fait de l’exécution du présent contrat. Cette clause de confidentialité s’étend à tous les membres du personnel auprès duquel toutes mesures nécessaires devront être prises pour respecter la présente obligation. Il s’engage également à assurer la confidentialité des informations hébergées et à ne les communiquer à aucun tiers, même si le présent contrat arrive à son terme ou se trouve résilié.

Aucune donnée privée ne sera récupéré / utilisée par le PRSTATAIRE, sans le consentement du client.

Les rapports d’actions se font de 1 à 4 fois par mois, sauf si cela est inutile (actions toujours en cours ou non finalisées).
Les actions de l’équipe se font selon les passages de Google pour un maximum de résultats : certaines périodes seront plus travaillées que d’autres.
Les actions sur SEM Rush seront selon plan d’actions, selon les possibilités de votre CMS et des thèmes. Le PRESTATAIRE se donne le droit d’effectuer des changements d’actions selon les possibilités offertes par le CLIENT.

En cas d’actions off-site, (pas de connexion au back office client) l’agence effectue des actions de SEO hors site.
(pas de transmission de rapport ou de ces actions car algorithme savoir-faire maison).

Le PRESTATAIRE travaille sur l’ensemble des mots clés, mais il est impossible pour le PRESRATAIRE de travailler sur quelques mots clés spécifique parce que Google ne le permets pas.

 

ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE :

Le Prestataire fera ses meilleurs efforts pour utiliser les techniques de référencement contemporaines à la signature du bon de commande, mais ne garantit aucun résultat quant au référencement du site ou des sites du Client dans les moteurs de recherche. Le Prestataire est donc tenu à une simple obligation de moyens. En aucun cas, la responsabilité du Prestataire ne pourra être recherchée en cas de : (i) Faute, négligence, omission ou défaillance du Client, (ii) Faute, négligence ou omission d’un tiers sur lequel le Prestataire n’a aucun pouvoir de contrôle et/ou de surveillance, (iii) Force majeure, événement ou incident indépendant de la volonté du Prestataire, (iv) Absence d’évolution ou de baisse du positionnement sur les moteurs de recherches du site du Client (quels que soient les mots clefs déterminés par le Prestataire).

En aucun cas, la responsabilité du Prestataire ne pourra être recherchée en cas de perte de résultat, blacklistage de google, génération de bug ou de dysfonctionnement sur le site.

(v) Désindexation ou pénalité de la part des moteurs de recherches, (vi) Fermeture de compte annonceur (type “AdWords” ou autres).

Le Prestataire n’est ni en charge, ni responsable du développement du contenu du site internet réalisé par et/ou pour le Client. Sa responsabilité ne pourra pas plus être engagée en cas de défaillance et/ou de retard du développeur du site pour des modifications nécessaires préalablement à l’exécution de la Mission. Dans le cadre d’achat de liens sponsorisés, le Prestataire peut être amené à proposer des mots clefs et/ou des textes d’annonces publicitaires. Il appartient au Client de vérifier l’adéquation des éléments proposés, la responsabilité du Prestataire ne pouvant jamais être recherchée à ce titre. Le Prestataire mettra tous les moyens disponibles pour assurer les services au Client, sauf notamment dans l’hypothèse où une interruption du service serait expressément demandée par une autorité administrative ou juridictionnelle.

En outre, la responsabilité du Prestataire ne sera pas engagée en cas de force majeure, notamment si l’exécution du contrat, ou de toute obligation incombant au Prestataire est empêchée, limitée ou perturbée du fait d’incendie, explosion, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne d’électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott, ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable du Prestataire (« cas de Force Majeure »), alors le Prestataire devra être dispensée de l’exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, limitation ou perturbation. Le Prestataire affecté par un cas de Force Majeure devra tenir le Client régulièrement informé par courrier électronique (ou tout autre moyen de communication) des pronostics de suppression ou de rétablissement de ce cas de Force Majeure. Si les effets d’un cas de Force Majeure devaient avoir une durée supérieure à 30 jours, le contrat pourra être résilié de plein droit à la demande de l’une ou l’autre partie, sans droit à indemnité de part et d’autre.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable ou recherché en responsabilité du contenu des informations, du son, du texte, des images, éléments de forme, données accessibles sur le site, transmises ou mises en ligne par le Client ou pour son compte et ce à quelque titre que ce soit.

Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable du non-respect total ou partiel d’une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d’accès. A ce titre, le Prestataire informe le Client que ses prestations sont indépendantes d’autres opérateurs techniques et que sa responsabilité ne peut être engagée du fait de leur défaillance. Les réparations dues par le Prestataire en cas de défaillance du service qui résulterait d’une faute établie à son encontre correspondront au préjudice direct, personnel et certain lié à la défaillance en cause, à l’exclusion expresse de tout dommage indirect. En aucun cas, le Prestataire ne pourra être tenue responsable des préjudices indirects, c’est à dire tous ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance partielle ou totale du service fourni par le Prestataire, tels que préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l’image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de Clients (par exemple, divulgation inopportune d’informations confidentielles les concernant par suite de défectuosité ou de piratage du système), pour lesquels le Client sera son propre assureur ou pourra contracter les assurances appropriées. Toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent, n’ouvre pas droit à réparation. En tout état de cause, le montant des dommages-intérêts qui pourraient être mis à la charge du Prestataire, si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par le Client au Prestataire pour la période considérée ou facturées au Client par le Prestataire ou au montant des sommes correspondant au prix de la prestation, pour la part du service pour laquelle la responsabilité du Prestataire a été retenue. Sera pris en considération le montant le plus faible de ces sommes.

En aout, le prestataire continue d’intervenir sur les actions, mais il n’y aura pas de rapport d’actions ni de support email et techniques durant 20 jours ouvrées.

6.2 Type de résultats

Le KPI principale du prestataire est l’évolution du positionnement (SEO) de l’ensemble des mots clés sur les résultats de recherche Google (pas d’ultra-ciblage sur certains mots clés).
Le prestataire ne tient aucun engagement et n’est pas responsable des résultats des visiteurs (visite du site), des ventes ou des demandes de contacts, cela dépendant d’autres facteurs (marché, conjoncture, demandes, concurrences etc).

6.3 Whatsapp

L’outil Whatsapp est proposé au client. Cela n’est en aucun cas une obligation. Si jamais une conversion passe en « archive » automatiquement, il suffira au client de prévenir le PRESTATAIRE. Le PRESTATAIRE pourra alors réactiver la conversation, si il le souhaite.

6.4 Coupure de forfait

En cas de coupure forfait (suite à une demande écrite par email avec confirmation du prestataire), le PRESTATAIRE s’engage à tout stopper sous 3 à 5 semaines (pour le paiement des outils et des fournisseurs).

6.5

En cas de changement d’algorithme Google, cela peut stopper les résultats ou faire perdre le positionnement du client.
Dans un tel cas, l’agence s’engage à mettre à jour son plan d’actions et à récupérer ses résultats, si le CLIENT laisse au prestataire le temps nécessaire.

6.6

Le PRESTATAIRE n’est pas responsable des mises à jour.
En cas de piratage du site, le PRESTATAIRE n’en sera pas responsable.
Le PRESTATAIRE n’est pas responsable des sauvegardes.
En cas de perte de donnée, le PRESTATAIRE n’en sera pas responsable.

Le client est responsable des mises à  jour de son site.
Le client est responsable des sauvegardes régulières.
En cas de piratage, le CLIENT devra voir cela avec son hébergeur, le PRESTATAIRE n’en était pas responsable.

ARTICLE 7 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT :

7.0. Demande du client auprès de l’agence

Toute demande (technique, souci, bug, facturations, ou autre) doit être effectuée par le tableau de bord  du client.
Il ne pourra pas être reproché à l’agence des demandes non réalisées par le tableau de bord.

7.1. Le Client est responsable des propos et des contenus figurant sur son site. En tout état de cause, le Client est responsable de la moralité, du respect des lois et règlements notamment en matière de protection des mineurs et du respect de la personne humaine ainsi que de ses données personnelles et des droits des tiers en matière de propriété intellectuelle ainsi que du contenu du site et de l’ensemble des données communiquées.

Le Client est informé que les publications constituent notamment des œuvres de l’esprit protégées par les droits d’auteur au sens de l’article L 112-2 1er et 2° du Code de la Propriété Intellectuelle. Le Client assure le Prestataire qu’il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur  l’intégralité des pages qu’il fait maintenir, c’est-à-dire des droits de reproduction, de représentation et de diffusion relatifs au support Internet, pour une durée préalablement déterminée. Le Client agit en tant qu’entité indépendante et assume en conséquence seul les risques et périls de son activité. Le Client est seul responsable des services et de son site Internet, du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d’adresses. En conséquence, le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d’adresses et ce, à quelque titre que ce soit. Le Client déclare en conséquence accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de la propriété de ses services, le Prestataire ne pouvant être recherché ni inquiété à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables aux services du Client. Le Client déclare avoir obtenu toutes les éventuelles autorisations administratives nécessaires à l’activité ou au service qu’il propose sur son site en matière de droits d’auteur, notamment auprès des sociétés de répartition de droits d’auteur qui seraient requises. Le Client garantit relever indemne le Prestataire de toute action en revendication de tiers liés au contenu des informations transmises, diffusées, reproduites notamment celles résultant d’une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété lié à un brevet, à une marque, à des dessins et modèles, à des droits d’auteur ou celles résultant d’un acte de concurrence déloyale ou parasitaire ou d’une atteinte à l’ordre public, aux règles déontologiques régissant Internet, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée (droit à l’image, secret de la correspondance…) ou aux dispositions du Code Pénal : à ce titre, le Client indemnisera le Prestataire de tous frais, charges et dépenses que celle-ci aurait à supporter de ce fait, outre les honoraires et frais raisonnables des conseils du Prestataire, même par une décision de justice non définitive.

Le Client s’engage à régler directement à l’auteur de la réclamation toute somme que celui-ci exigerait  du Prestataire. En outre, le Client s’engage à intervenir sur demande du Prestataire à toute instance  engagée contre cette dernière ainsi qu’à garantir au Prestataire de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre elle à cette occasion. En conséquence, le Client s’engage à prendre à sa charge toute réclamation et/ou procédure quels qu’en soient la forme, l’objet ou la nature qui seraient formés contre le Prestataire et qui se rattacherait aux obligations mises à la charge du Client au titre du présent contrat. Le Client, seul responsable du contenu du site, s’engage à assurer à ses frais la défense du Prestataire dans le cas où ce dernier ferait l’objet d’une action en revendication, relative aux données, informations, messages etc., qu’il diffuse, et à prendre à sa charge l’indemnité due en réparation du préjudice éventuellement subi, à condition d’avoir toute liberté pour transiger et conduire la procédure.

7.1.1 Le CLIENT s’engage à suivre le planning intelligent, c’est à dire la création d’une page par mois sur son site. En cas de suivi de cette procédure, le CLIENT ne pourra pas attendre de résultat de son PRESTATAIR.

7.1.2 Le CLIENT s’engage à ne mettre aucune restriction d’IP sur l’hébergement ou quelque soit l’accès.

7.2. Le Client s’engage à fournir au Prestataire l’ensemble des informations requises pour assurer l’exécution des services prévus dans le présent contrat.

7.3. Le Client s’engage à collaborer avec le Prestataire en mettant à sa disposition tout document ou information qui pourrait être demandé par le Prestataire, et le laisser effectuer sur le site toutes les recherches qui lui seront nécessaires.

7.4. Le Client s’engage à préserver la confidentialité de toutes les informations et documents qu’il pourrait détenir du fait de l’exécution du présent contrat. Cette clause de confidentialité s’étend à tous les membres du personnel auprès duquel toutes mesures nécessaires devront être prises pour respecter la présente obligation.

7.5. Le Client s’engage à informer le Prestataire de toute modification concernant sa situation (notamment changement d’adresse, électronique ou autre, modification de son équipement…) et au plus tard dans les huit jours de la modification.

7.6 Si jamais le client ne donne pas les bons accès, les bons liens, le bon ftp ou les bons droits, le CLIENT ne pourra en aucun cas demander un dédommagement, un remboursement au PRESTATAIRE, quelque soit la période réalisée, sans ces informations. Le CLIENT a la responsabilité d’envoyer les bonnes informations au PRESTATAIRE dès le lancement de la prestation.

En cas de changement de FTP, d’accès ou d’outils, le CLIENT a l’obligation d’indiquer ce changement au PRESTATAIRE, via son outils AIRTABLE, donné au lancement. En cas échéant, si le PRESTATAIRE ne peut plus intervenir, il peut intervenir sur des actions off-sites ou attendre les éléments. Si le client ne respecte pas cette obligation, il ne pourra en aucun cas demander au PRESTATAIRE un remboursement, dédommagement ou rattrapage des heures.

Il est de la responsabilité du CLIENT de fournir à son PRESTATAIRE les bons éléments pour qu’il puisse travailler et intervenir tout au long du projet.

7.7 En cas de délai entre le renouvellement de forfait de plus de 48 heures, la garantie de positionnement indiquée sur le devis est annulée, et les objectifs de positionnement repartent à « zéro ».

7.8 En cas d’arrêt du forfait, l’agence ne pourra plus transmettre les informations et détails techniques inhérentes à la précédente mission. Le CLIENT ne pourra en aucun cas demandé d’anciennes informations sur les actions, les éléments réalisés, le positionnement etc.

7.9 Si le client refuse d’effectuer une refonte de son site alors que cela lui a été conseillé par le PRESATAIRE, aucune demande de remboursement ne pourra être faite en cas de non résultat.

7.10 En cas de non résultat, si le client ne demande pas au PRESTATAIRE l’activation de la garantie, cela ne sera pas activée.

7.11 En cas de non résultat, la garantie peut être activé à 6/8 semaines (SEO géolocalisé) – ou 4/5 mois (SEO national). En cas de non demande d’activation de la garantie à ce moment là mais que le client continuer la prestation, la garantie ne pourra plus être activée ensuite.

7.12 En cas de demande de demande d’intervention en urgence (bug technique, dysfonctionnement), le PRESTATAIRE pourra ne pas intervenir ou proposer un devis. En effet le forfait SEO ne prends pas en compte les interventions en urgence.

7.13 En cas de non transmission des accès, les heures de travail non effectués seront à la charge du CLIENT. Le CLIENT ne pourra pas demander un dédommagement ou un rattrapage des heures.

7.14 En cas d’accès non valide transmis par le CLIENT, les heures de travail non effectués seront à la charge du CLIENT. Le CLIENT ne pourra pas demander un dédommagement ou un rattrapage des heures.

7.15 En cas d’accès non indiqué dans le tableur indiqué le PRESTATAIRE, les heures de travail non effectués seront à la charge du CLIENT. Le CLIENT ne pourra pas demander un dédommagement ou un rattrapage des heures.

7.16 En cas de non transmission des accès Analytics, les heures de travail non effectués seront à la charge du CLIENT. Le CLIENT ne pourra pas demander un dédommagement ou un rattrapage des heures.

7.17 En cas de non transmission des accès Google Search console, les heures de travail non effectués seront à la charge du CLIENT. Le CLIENT ne pourra pas demander un dédommagement ou un rattrapage des heures.

7.18 En cas de non suivi des conseils prodigués par le PRESTATAIRE, le PRESTATAIRE ne sera pas responsable en cas de non résultats. Le CLIENT ne pourra pas demander un dédommagement ou un remboursement.

7.19 En cas de non transmission des accès Administrateur du back office (c’est à dire les pleins droits), , le PRESTATAIRE ne sera pas responsable en cas de non résultats. Le CLIENT ne pourra pas demander un dédommagement ou un remboursement.

7.20 En cas de non demande par le client de d’application de la garantie, celle-ci n’étant plus valable, le PRESTATAIRE pourra continuer dans le cadre des règlements mensuels, sans obligation de résultat.

7.21 En cas de non respect du planing magique (création d’une page par mois), le PRESTATAIRE ne sera pas responsable en cas de non résultat

7.22 Si le CLIENT s’aperçoit que le prestataire travail sur le mauvais site, ou que le PRESTATAIRE n’a pas encore pu intervenir sur le site, mais que le CLIENT n’a jamais fourni au PRESTATAIRE l’accès sur le formulaire des accès, le PRESTATAIRE ne sera pas donc pas dans l’obligation d’effectuer en remboursement mais proposera au client un rattrapage du temps effectué.

7.23 Les actions sont soumises aux rapports hebdomadaire ou à la discrétion de du PRESTATAIRE. En cas de demande du client sur des détails, le PRESTATAIRE pourra ou pas répondre aux clients. Aucun récapitulatif ne sera transmis, les actions étant données progressivement.

7.24 Le CLIENT s’engage à ne pas demande de point téléphonique et d’appel téléphonique en cas de besoin, comme convenu dans le devis. En cas de demande insistante et si cela génère une relation conflictuelle ou une incompréhension, le PRESTATAIRE se réserve le droit de mettre fin à la collaboration. (coupure du forfait).

7.25 Si le CLIENT est en forfait 1 (solidaire), 50% de son forfait est pris en, charge par l’agence. Ainsi le client s’engage à prévenir le PRESTATAIRE si son activité se développe ou si ses ventes progresse. Un non-avertissement sera considéré comme étant une faute du client et soumis à rupture si le PRESTATAIRE le souhaite.

7.26Si le CLIENT est en forfait 1 (solidaire), 50% de son forfait est pris en, charge par l’agence. Ainsi le PRESTATAIRE se réserve la possibilité de basculer le forfait du CLIENT en forfait 2 (179HT) sans avertissement si l’activité du CLIENT s’est développée.

7.27 Le CLIENT ne recevra pas de rapport d’actions en Aout, ni de rapport d’avancement / résultats. Le CLIENT s’engage à ne pas demander de coupure de contrat durant cette période de 20 jours ouvrées. Sur cette période, le support et le support technique seront également absent. Le Prestataire continuera les actions du plan d’actions ne n’aura aucune obligation de communication.

7.28 En cas de non réception des rapports, le client pourra demander un point ‘avancement / résultats à partir de son tableau de bord. Le PRESTATAIRE ne pourra pas envoyer le détails complets mais enverra les avancements globaux.

7.29 Si le client passe par un paiement GOCARDLESS, le client a la possibilité de stopper l’abonnement chaque mois. Il ne pourra pas reprocher au PRESTATAIRE quelconque paiement.

7.30 En cas de demande pour un point d’actions, et voir le travail réalisé : le prestataire ne pourra rien faire si les accès ne fonctionnent plus ou ne sont plus à jour

7.31 Si le CLIENT change les accès ou le FTP et n’envoie pas les nouvelles données au PRESTATAIRE, le PRESTATAIRE ne pourra pas être tenu responsable de la non réalisation de certaines actions. Le PRESTATAIRE orientera alors ses actions vers des actions off sites (sans passer par le FTP ni le backoffice). Cette non communication pourra être attribué comme étant de la MAUVAISE FOI de la part du client.

7.32 En cas d’erreur du PRESTATAIRE sur des actions non réalisées, le RESTATAIRE s’engage à réaliser celles-ci dans le délai qui sera communiqué au CLIENT mais en aucun cas le CLIENT pourra percevoir un remboursement.

En cas de non respect de l’une quelconque des obligations précitées, le Prestataire pourra mettre fin au contrat, sous réserve d’un préavis de 1 mois. Si le Prestataire résilie le contrat dans ces conditions, le Client ne pourra prétendre au remboursement par le Prestataire des sommes déjà versées, et le Prestataire ne sera redevable d’aucun dédommagement à l’égard du Client. En revanche, si le non-respect des obligations du Client entraînait un préjudice pour le Prestataire, le Prestataire se réserve le droit de poursuivre le Client pour obtenir la réparation complète de ce préjudice et notamment le remboursement de dommages et intérêts, pénalités, frais, honoraires exposés par le Prestataire.

En outre, le Prestataire se réserve la possibilité de restreindre, limiter ou suspendre ses services sans préavis ni indemnité s’il apparaît que Le Client utilise les services qui lui sont fournis pour une activité, quelle qu’elle soit, qui ne serait pas conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

En toutes hypothèses, les mesures de restriction, limitation ou suspension sont exercées selon la gravité et la récurrence du ou des manquements imputables au Client.

Une transmission de FTP se fera sans restriction IP.

Le Client comprend que le Prestataire devra effectuer une restriction, limitation ou suspension de la mission si le Prestataire reçoit un avis à cet effet notifié par une autorité compétente, administrative, arbitrale ou judiciaire, conformément aux lois applicables appropriées.

ARTICLE 8 : NON DÉBAUCHAGE :

Le Client s’interdit, sauf accord préalable et écrit du Prestataire, pendant toute la durée de la Mission et un an après son terme, de tenter de débaucher et/ou d’employer de manière directe ou indirecte les salariés du Prestataire intervenant ou étant intervenu sur tout ou partie du périmètre de Mission. En cas de violation de cette clause, le Client s’engage à verser au Prestataire une indemnité égale à un an de rémunération brute du ou des salariés concernés.

ARTICLE 9 : PUBLICITÉ ET PROMOTION :

Le Prestataire pourra, à l’occasion de manifestations, dans les colloques et publications spécialisées sur les marchés professionnels, sur son site internet ou autre, se prévaloir des services fournis au Client ainsi que sur ses documents commerciaux et/ou plaquettes.

ARTICLE 10 : MODIFICATION DU CONTRAT :

Toute modification des prestations fera l’objet d’un avenant signé dans les mêmes conditions que la prestation initiale.
Les CGV sont mises à jour régulièrement. Le CLIENT prends acte qu’il renouvelle l’accord des CGV à chaque renouvellement, chaque mois.

Le PRESTATAIRE se réserve le droit de stopper le projet / le forfait  dans les cas ou la relation client est conflictuelle, ou si la demande d’origine ne correspond pas, ensuite, aux demandes du client ou si les demandes clients sortent du contrat (devis).  En tel cas, le forfait sera stoppé.

ARTICLE 11 : RESILATION DU CONTRAT :

Le CLIENT peut stopper son forfait via son tableau de bord.
Le PRESTATAIRE n’a pas le droit de couper à la place du CLIENT.

La coupure intervient 5 semaines après la confirmation du client sur son tableau de bord.
Des frais de 218€TTC seront appliqués par l’agence.

ARTICLE 12 : TACITE RECONDUCTION :

Le contrat tacitement renouvelé s’entend du forfait jours / hommes. Le Prestataire, pour la bonne exécution de la Mission, répartira ce forfait en fonction des besoins de la Mission pour chaque année d’assistance au référencement naturel,étant précisés que la nature des opérations qui composent la Mission varie entre la première année et les années suivantes.

Le renouvellement du forfait SEO est automatique. Le CLIENT peut stopper son forfait en fin de chaque période.
Aucune demande de remboursement ne peut être réalisé.
La garantie pourra seulement être activé à la demande du CLIENT.

ARTICLE 13 : DÉCLARATION DU CLIENT :

Le Client déclare et reconnaît que les présentes conditions générales ont été portées à sa connaissance dès avant la signature du devis. Il déclare les accepter sans réserve de sorte qu’elles forment un contrat entre le Prestataire et le Client.

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Chris C.
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Une équipe au top , Efficace, du travail très sérieux bien soigné je recommande fortement cette équipe
Geraldine B.
Geraldine B.
Equipe réactive, sympathique et professionnelle. Merci à vous tous !
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